Patronat et syndicats réclament un Conseil des prud'hommes à Mayotte

Les organisations patronales et syndicales de Mayotte ont réclamé jeudi la mise en place d'un Conseil des prud'hommes dans le 101e département français, menaçant de ne plus nommer d'assesseurs au tribunal du travail, s'ils n'obtenaient pas satisfaction, a constaté un journaliste de l'AFP.

"Ca fait deux ans que l'Etat s'est engagé à installer un conseil des prud'hommes en 2018. Et là, il nous dit que ça sera en 2022", a dénoncé auprès de l'AFP Thierry Galarme, le président du MEDEF local.

Au 1er janvier 2018, Mayotte, département français depuis seulement mars 2011, va faire évoluer une partie de son code du travail, et passer notamment aux 35 heures. Le département dispose pour l'instant d’un code du travail spécifique, avec un temps de travail de 39 heures, pas de conseil des prud'hommes ni de dispositif de médecine du travail.

"Parmi les raisons qu’on nous oppose, et c’est ce qui suscite la colère des partenaires sociaux, c’est ce qu'on nous dit que les assesseurs du tribunal du travail (issus des rangs des syndicats patronaux et des syndicats de salariés, ndlr) ne seraient pas compétents pour être les conseillers prudhommaux", a ajouté M. Galarme. 

Le patron du Medef Mayotte réfute cet argument car pour lui, lorsqu'une personne est élue conseiller prudhommal pour la première fois de sa vie en métropole, elle n'a aucune expérience en la matière, alors qu’à Mayotte, les assesseurs exercent depuis des années au tribunal du travail.

"On voit même des juges qui arrivent de métropole à Mayotte et qui demandent des conseils aux assesseurs locaux puisqu’ils ne connaissent pas le code du travail de Mayotte", souligne-t-il encore à l'AFP.

Les représentants de toutes les centrales syndicales des salariés et de tous les syndicats patronaux ont adressé ensemble une lettre au ministre du Travail, pour menacer de ne plus nommer d'assesseurs.

"Etant donné que le mandat des assesseurs actuels finit le 31 décembre prochain, nous indiquons dès aujourd'hui que nous ne nommerons pas d'assesseur au tribunal du travail, il n’y aura ni assesseurs représentant les salariés, ni assesseurs représentant les patrons… je n’ai pas encore vérifié mais je me demande si le tribunal du Travail de Mayotte pourra fonctionner ou s’il sera bloqué", a précisé Thierry Galarme.

EMMANUEL TUSEVO, CORRESPONDANT A.F.P. /et/caz/eb