Procédure annulée et trois accusées relaxées dans une affaire de proxénétisme

Tribunal de Mamoudzou
Lors d'une audience de comparution immédiate, trois femmes étaient accusées de proxénétisme aggravé et d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers à Mayotte. Cependant, les avocats de la défense ont soulevé la nullité de la procédure en raison de l'irrégularité des écoutes téléphoniques, ce qui a conduit à la relaxe des accusées. Le parquet dispose de 10 jours pour faire appel de cette décision.

Ce mercredi, lors d'une audience de comparution immédiate, une affaire impliquant trois femmes accusées de proxénétisme aggravé et d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers à Mayotte était jugée au tribunal de Mamoudzou.

Cela faisait suite à une enquête, menée par la brigade mobile de recherche de la Police aux Frontières (PAF) en collaboration avec l'unité de lutte contre les trafics de migrants. Elle avait débuté à la suite d'un renseignement anonyme. Les autorités avaient placé sur écoute cinq personnes pendant six mois.

Ces écoutes téléphoniques ont conduit à la mise en garde à vue des accusées, deux Malgaches et une Comorienne, qui ont ensuite été traduites devant le tribunal correctionnel. Le parquet leur reproche d'exploiter des jeunes filles malgaches, lesquelles ont été directement envoyées depuis Madagascar pour se livrer à la prostitution dans une maison située dans la commune de Mamoudzou. La propriétaire de cette maison est également poursuivie pour aide à l'entrée et au séjour d'étrangers, ainsi que pour proxénétisme, puisqu'elle aurait prétendument bénéficié des revenus de cette activité illégale.

Cependant, lors de l'audience de ce mercredi 20 mars, les avocats de la défense, Maîtres Andjilani et Dedry, ont soulevé la nullité de la procédure en raison de vices dans les écoutes téléphoniques. Étant le seul élément à charge contre les accusées, l'affaire a été classée. En effet, la loi prévoit une communication immédiate des résultats des écoutes au juge qui les a ordonnées, mais dans ce cas précis, les écoutes n'ont pas été transmises au juge, privant ainsi les accusées de leur droit à un procès équitable.

Le parquet dispose maintenant de dix jours pour faire appel de cette décision. L'affaire reste donc en suspens, en attendant une éventuelle décision de la cour d'appel.