Que risque-t-on à propager des « Fake News » ?

Les auteurs et propagateurs de «fake news » - ou plus simplement en français : fausses nouvelles – peuvent être poursuivis et condamnés en vertu de deux lois. L’une très ancienne, remontant au 19ème siècle, est toujours en vigueur. L’autre n’a que 4 ans, plus adaptée aux moyens de communication d’aujourd’hui

Le délit de fausses nouvelles existe depuis longtemps. Déjà en 1881, la loi sur la presse avait défini une fausse information comme étant une infraction en droit pénal. Cette loi est toujours en vigueur.

Elle s’applique lorsque la fausse information est de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la vie privée d’autrui (diffamation). Le code pénal prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et un an d’emprisonnement.

A cette loi s’est ajoutée une autre : en novembre 2018, l’Assemblée Nationale a voté un texte contre « la manipulation de l’information » qui élargit le champ d’application au-delà de la presse. Les plateformes internet, en, particulier les réseaux sociaux, sont désormais tenus pour responsables en cas de diffusion massive de fausses nouvelles.

Les candidats à l’assaut des réseaux sociaux

La publicité déguisée est aussi une « fake news »

Une « Fake News » n’est pas seulement destinée à troubler l’ordre public ou à diffamer, elle peut avoir aussi des fins commerciales, sous forme de publicité déguisée. Cette même loi de 2018 oblige les plateformes et réseaux sociaux à la transparence en signalant les contenus sponsorisés. Les diffuseurs peuvent être contraints de diffuser les noms des auteurs, et les sommes payées.

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