publicité

Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?

Voilà une situation qui peut arriver surtout quand on est accompagné d’enfants, casser un objet dans un magasin. Qui doit payer ?

© Outre-mer la 1ere
© Outre-mer la 1ere
  • Siti Daroussi
  • Publié le
S’il s’agit d’un acte involontaire, d’un accident, vous pouvez faire jouer votre garantie responsabilité civile si vous en avez une.
Et dans ce cas vous donnez les informations nécessaires à savoir votre identité et les coordonnées de votre compagnie d’assurance au commerçant pour que ce dernier puisse faire sa déclaration auprès de son assurance.

Le commerçant fait de même en vous donnant les coordonnées de son assurance pour vous puissiez vous aussi faire une déclaration par lettre recommandée auprès de votre assurance dans les 5 jours suivant l’incident.

Dans votre déclaration, il faut indiquer ; 
  • tous les détails,
  • le lieu,
  • la date du sinistre,
  • les coordonnées du commerçant
  • et les circonstances.
A noter que vous ne devez en aucun cas signer de déclaration de reconnaissance de responsabilité. Et vous n’avez pas à verser immédiatement d’argent au commerçant.
Il restera sans doute une franchise à votre charge pour votre responsabilité civile et a valeur de votre franchise est à vérifier dans votre contrat d’assurance.
 

Que faire en cas de défaut d'assurance 

Il vous faudra tout de même réparer le préjudice causé au commerçant, même si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile.
Toutefois, avec ou sans assurance, de nombreux commerçants ne vous demanderont rien, n’exigeront pas de vous de réparer le préjudice subi ; parce qu’ils sont eux-mêmes couverts par une assurance et qu’ils la feront intervenir pour cela.
 

Que faire si l’incident est imputable à une faute du commerçant ?

Si l’incident est survenue suite à une négligence, comme des allées trop encombrées, où les clients ont du mal à circuler, des produits trop haut ou en équilibre instable.
Dans ces cas, vous n’avez pas à indemniser le commerçant.


 

À retenir:
    ➤Que vous ayez ou non une assurance responsabilité civile, vous devez réparer le préjudice subi            par le commerçant.
    ➤Si vous avez une assurance, la responsabilité civile est incluse dans votre assurance multirisque          habitations et couvre l’ensemble des membres de votre foyer.

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play