Le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, et le président de la Cadema, Rachadi Saindou, ont été condamnés ce mardi 25 juin. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt survenu en 2021 et 2022. Rachadi Saindou a été condamné à 2 ans de prison ferme dont une année avec sursis. Il purgera cette peine en détention à domicile avec bracelet électronique. Il est également condamné à 50.000 euros et 4 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et une interdiction d'exercice dans la fonction publique.
Salime Mdéré a été condamné à une année de prison ferme dont six mois avec sursis. Il sera également détenu à domicile avec un bracelet électronique. Il est condamné à 25.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Les deux élus perdent donc leurs mandats, sauf si la justice les relaxe en appel. Yanis Souhaili, l'avocat de Salime Mdéré, a déjà annoncé qu'il fera appel de cette décision, tout comme Rachadi Saindou. Le conseiller départemental était le seul présent à l'audience, Rachadi Saindou étant à La Mecque durant l'audience.
Une nouvelle élection à la Cadema
Les deux prévenus sont reconnus coupable de tous les chefs d'accusation, Rachadi Saindou est en revanche relaxé des faits de concussion. Les magistrats ont été moins fermes que les réquisitions du procureur, Yann Le Bris. Le parquet avait requis trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour le président de la Cadéma et deux ans de prison dont un an et demi avec sursis pour le vice-président du conseil départemental.
Le préfet doit désormais statuer pour savoir qui prend la suite des deux élus. À la Cadema, Nassuf Eddine Daroueche, le premier vice-président, devrait la suite de façon provisoire en attendant la tenue de l'élection d'un nouveau président au sein du conseil communautaire. Au département, Salime Mdéré annonce que c'est son suppléant qui devrait le remplacer jusqu'à la fin du mandat, s'il n'est pas relaxé en appel.
Des renvois d'ascenseur et des marchés publics non respectés
Les deux élus ont donc été reconnus coupables d'emplois fictifs. En juillet 2021, Salime Mdéré doit quitter son poste au sein d'une structure du département d'aide sociale à l'enfance, après son élection au sein du conseil départemental. Il est alors embauché à la Cadema comme chargé de mission du développement économique, une demande directe de Rachadi Saindou selon les déclarations du DGS de l'époque. Aucune trace de candidature n'a été retrouvée par les enquêteurs.
Salime Mdéré fera rapidement la demande, refusée, d'être en télétravail en permanence. En neuf mois de contrat, il a reçu 549 mails, en a lu 11 et en a envoyé 11. Il sera payé 40.000 euros pour ses neuf mois de contrats à la Cadema. En janvier 2022, Rachadi Saindou est embauché au service foncier du département, après avoir quitté son poste de responsable aux archives du syndicat des eaux, poste pour lequel il est également poursuivi pour emploi fictif sur l'ensemble de l'année 2021. Le président du département, Ben Issa Ousseni, mettre fin au contrat six mois plus tard "au nom de la probité."
Rachadi Saindou est également accusé de non-respect des règles de mise en concurrence des marchés publics, pour l'achat d'une voiture qui devait être son véhicule de service. Même reproche, lors de l'attribution de six marchés à hauteur de plus de 243.000 euros à l'entreprise May Environnement. Une société tout juste créée notamment par la nièce de Zaounaki Saindou, l'épouse du président de la Cadema. L'entreprise a également été condamnée à 10.000 euros d'amende et une interdiction de postuler sur des offres de marché public.