Relaxe pour l'employée de Mlezi Maore suspectée de harcèlement moral

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Me Charles Simon, avocat
Me Charles Simon a obtenu la relaxe totale pour sa cliente suspectée de harcèlement moral. ©Faïd Souhaïli
Le harcèlement moral est un phénomène qui peut détruire la vie d'un salarié. Mais pour qu'il soit condamné par les tribunaux, il faut en apporter la preuve incontestable. Chose qui n'est pas évidente. Nadine, ancienne salariée de Mlezi Maore l'a appris à ses dépends.

Nadine* a-t-elle été victime de harcèlement moral alors qu'elle exerçait en tant que chef de service à Mlezi Maore à Combani ? Il a fallu plus de 5 h d'audience au tribunal correctionnel de Mamoudzou mercredi pour répondre à la question. Et c'est en début de soirée que la présidente Liselotte Poizat a livré le verdict : relaxe !

Un véritable soulagement pour Marie* et son compagnon, mais aussi leur avocat Me Charles Simon. En effet, Nadine et son avocate Me Fatima Ousseni demandaient de 50 000 euros de dommages et intérêts et le paiement des frais d'avocats et de spécialistes. Le parquet lui avait requis une peine de 1000 euros avec sursis.

Une promotion qui ne passe pas

L'affaire a commencé en août 2018. A l'époque, Nadine, éducatrice spécialisée vient tout juste d'être nommée chef de service au pôle handicap de Mlezi Maore. Dans le même service, son amie d'alors Marie s'occupe des affaires juridiques. Mais avec sa promotion, Nadine devient la supérieure hiérarchique de Marie. Et celle-ci apparemment va très mal digéré cette nomination. En réunion de service, les relations entre les deux jeunes femmes se tendent. Marie s'allie avec deux collègues pour mettre en cause l'autorité de Nadine.

J'ai subi des moqueries, des menaces verbales, des violences physiques. Plusieurs fois, elle m'a dit que j'étais nulle, incompétente.

Nadine, plaignante

Petit à petit, Nadine va voir ses conditions de travail se dégrader et ne plus être capable de travailler. Malgré tout, elle s'accrochera jusqu'en octobre 2019, date où son corps la contraindra à arrêter de se rendre au travail et à demander un arrêt maladie. En se rendant compte que la situation se dégradait, elle a alerté sa direction et les instances syndicales.

Des conclusions d'enquête non suivies par la direction

Une enquête interne a été déclenchée après saisie de la commission santé et sécurité du travail (CSST). Les collègues de service et les supérieurs hiérarchiques ont été auditionnés. L'enquête conclut au harcèlement moral. Mais la direction considérant le contraire, l'avis de la CSST ne sera pas suivi. Un cabinet extérieur et la Dieccte par l'intermédiaire de l'inspecteur du travail prendront les mêmes décisions. Nadine s'est senti esseulée et non soutenue par son employeur. Et son avocate ira plus loin.

Ici se trouve seulement Marie. Mais les responsabilités sont partagées. Le cabinet extérieur, la direction de Mlezi Maore, l'inspecteur et le médecin du travail n'ont rien fait, alors que 6 collègues corroborent les faits dénoncés par ma cliente

Me Fatima Ousseni, avocate de Nadine
Me Fatima Ousseni, avocate
Me Fatima Ousseni n'a pas à réussi à convaincre le tribunal de la culpabilité de l'ancienne amie de sa cliente. ©Faïd Souhaïli

Pour elle, la constitution du harcèlement moral est incontestable. Sa cliente a subi une répétition de faits contribuant à dégrader ses conditions de travail, portant atteinte à sa santé, à sa dignité, jusqu'à ce qu'elle quitte le poste de ses rêves.
Une vision partagée par Sarah Mbuta, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Celle-ci a noté que l'élément déclenchant cette affaire est la promotion de Nadine. "Marie ne l'a plus vue de la même façon" explique-t-elle, soulignant qu'elle a des problèmes avec la hiérarchie.

Me Simon s'est évidemment opposé à cette vision, rappelant que sa cliente n'a aucun problème hiérarchique à Mlezi Maore. Par ailleurs, il convient que celle-ci peut être parfois "cash", mais qu'il n'y a pas de harcèlement caractérisé.

On ne fait pas une réunion si on n'accepte pas une parole différente. On s'expose à recevoir des critiques et c'est normal.

Me Charles Simon, avocat de Marie

L'avocat a rappelé que la direction, un cabinet extérieur et la Dieccte n'avaient pas conclu au harcèlement moral. Et il a souligné le refus de Nadine de procéder à une médiation avant que l'affaire n'arrive au tribunal. Un refus justifié par l'intéressée par des agressions physiques. Quoi qu'il en soit, Me Simon a été entendu et sa cliente relaxée. Une action en diffamation peut être engagée contre Nadine. Mais pour son avocate Me Fatima Ousseni, un appel est toujours possible. Et malgré tout, cette audience est un succès pour elle, puisque l'affaire aurait pu ne pas être jugée.

* Prénoms modifiés