Sada : Lutte contre les marchands de sommeil

Une opération judiciaire en date du 19 décembre à Sada par la gendarmerie de Mayotte a conduit à l'interpellation de deux personnes.

Le couple a comparu ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « aide au séjour » d’étrangers en situation irrégulière et hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine.

Un an de prison avec sursis et 20 000 € d'amende pour le couple qui s'est vu aussi confisquer 11 500 € découverts lors de la perquisition ainsi que du bien immobilier appartenant à celui-ci.

Les deux mis en cause ont aussi l'interdiction d'acheter un bien immobilier en vue de le louer.

Pour rappel; Afin d’endiguer l’activité des marchands de sommeil, notamment dans les copropriétés, l’article 77 de la loi Alur a créé une nouvelle sanction pénale : la peine complémentaire d’interdiction d’achat d’un bien immobilier de location pour les marchands de sommeil condamnés.