La cour d'appel a décidé de reporter au 5 mars prochain , l'affaire des fausses procurations d' Ouvéa, mises en place lors des élections provinciales de 2009.
En mai dernier, huit élus et employés de la mairie d’Ouvéa avaient été condamnés de six mois à un an de prison avec sursis ainsi qu’à deux ans de privation de droits civiques, pour avoir organisé, entre mars et décembre 2008, un système frauduleux de procurations pour les élections provinciales de 2009.
Ce mardi, la cour a décidé de reporter, une nouvelle fois, la troisième depuis octobre dernier, le procès en appel des fraudes électorales d'Ouvéa, au 5 mars prochain.
En novembre dernier, les faits avaient été requalifiés: "faux dans un document administratif" et non plus" faux en écritures".
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