La lutte contre la vie chère: l'inévitable réforme fiscale

 

La quasi-totalité des pays miniers appliquent un système similaire aux redevances d’extraction, sous le nom de royalties.
Sauf la France, et donc sauf la Nouvelle-Calédonie!!!

 

Une lacune juridique très pénalisante pour l'archipel calédonien et ses grosses réserves de nickel, depuis de nombreuses années se succèdent donc les projets de création de redevances minières d'extraction mais rien ne voit le jour...

 

En 2008, dans son discours de politique générale, Harold Martin déclarait: "Il est proposé de faire mieux et de prévoir que nos descendants puissent aussi profiter de notre richesse actuelle, en créant un fonds pour les générations futures"...

 

Une démarche totalement inscrite dans le très tendance concept du "développement durable" et là aussi la Calédonie n'a rien à inventer, car la mise en place d'une fonds pour l'avenir existe déjà dans de nombreux pays du monde qui exploitent leurs ressources naturelles!

 

On pourrait donc alors penser que ce sont les traditionnelles querelles politiciennes locales qui freinent la concrétisation de la mise en oeuvre d'une fiscalité minière, et bien non car pour une fois il semble y avoir consensus sur le sujet!

La fiscalité minière a même été officiellement actée lors des Comités des Signataires de l'Accord de Nouméa, qui se réunissent chaque année à Paris, et l'Etat a même affirmé qu'il était prêt à revoir sa copie juridique pour permettre la mise en place d'une redevance minière...

 

Les Calédoniens sont donc dans l'incompréhension totale en ayant le sentiment d'être les dindons de la farce dans cette course à l'exploitation du nickel calédonien par des multinationales surpuissantes qui ont de surcroît bénéficié de très larges avantages fiscaux...La carotte pour venir installer des usines métallurgiques sur le riche sol calédonien...

Autre incompréhension, depuis les Accords de Matignon et Nouméa, il serait impossible de lister le nombre de fois où les Calédoniens ont entendu le mot " rééquilibrage" dans les discours politiques toutes tendances confondues...

La loi organique a fixé les recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie, elle les a réparties suivant une clé de répartition favorisant la province nord fixée à l'article 181 sans prévoir d'autres modalités alors que 75% des consommateurs calédoniens vivent dans le sud.

Forte de l'implantation de sa toute nouvelle usine métallurgique et de ses conséquences positives comme le développement économique et social de la zone VKP ( Voh Koné Pouembout), la province nord semble être proche de son objectif de rééquilibrage.
Alors pourquoi la clé de répartition des recettes entre le Nord et le Sud n'est-elle toujours pas modifiée?
Une question épineuse soulevée à maintes reprises, probablement juridiquement insoluble, mais qui devrait pourtant être l'un des points importants de réflexion pour une réforme globale de la fiscalité.

Face à la mobilisation de la rue, le patronat calédonien affirme être prêt à faire des " efforts pour la communauté"  tout en rappelant que l'insularité reste un handicap incontournable. Le MEDEF regrette aussi de ne pas avoir été associé aux travaux de la commission spéciale vie chère du congrès. Les patrons, qui se disent " en accord sur de nombreux points avec les syndicats", affirment que sans cette exclusion de nombreux problèmes seraient déjà résolus.
 

Le patronat  a au moins un point commun avec l'intersyndicale contre la vie chère, il  réclame lui aussi avec force une réforme de la fiscalité calédonienne...Aujourd'hui, jour de grève générale, certains responsables de grandes surfaces ont  même suggéré aux élus calédoniens de supprimer toutes les taxes à l'importation sur 1000 produits sélectionnés !

Mais comment financer de telles propositions sans revenir à la case départ évoquée plus haut: la fiscalité minière?