La " légalisation des squats ": l'épilogue de la bataille juridique ?

Travaux de terrassement réalisés dans plusieurs squats de Nouméa et sa périphérie
Suite au recours déposé par Calédonie Ensemble, le tribunal administratif de Nouméa a décidé ce mercredi d'annuler la délibération adoptée par la province sud qui engageait des fonds publics pour réaliser des travaux d'aménagement dans les squats.
Angela Palmieri •
En 2012, la province sud dirigée par le Rassemblement-UMP avait décidé d'engager de nombreux travaux dans certains squats. Une délibération avait été adoptée avec le soutien des indépendantistes pour viabiliser plusieurs habitats précaires illégaux de Nouméa et de sa périphérie.
 
Les premiers squats sont apparus à Nouméa dans les années 70 mais le phénomène a surtout pris de l'ampleur après les Evènements. Aujourd'hui au moins 10 000 personnes vivent dans les squats de la capitale calédonienne et de sa proche périphérie
 
Cette forme de " régularisation des squats" avait été immédiatement dénoncée par Calédonie Ensemble qui craignait de voir naître une société à deux vitesses où le droit et le respect de la propriété seraient totalement bafoués.Le parti de Philippe Gomès avait donc enclenché plusieurs recours en justice, pour tenter de faire annuler cette délibération de la province sud.
 
En janvier 2012, le Conseil d'Etat avait rendu son avis en soulignant que " cette délibération provinciale empiète sur la compétence territoriale..." Et suite au recours déposé par Calédonie Ensemble, le tribunal administratif a donc annulé ce mercredi matin la délibération destinée à "légaliser les squats".
"Ce jugement n’a pour nous rien d’une surprise puisque, lors de l’adoption de cette délibération, nous avions publiquement dénoncé qu’il s’agissait d’un détournement de pouvoir manifeste de la part du RUMP et de ses alliés, le tribunal administratif ayant déjà annulé, le 13 septembre 2012, une délibération similaire.Nous nous réjouissons donc, bien évidemment, de voir le droit enfin rétabli..."
 
Pas de réactions pour le moment du Rassemblement-UMP...
Il faut enfin retenir que sur le terrain, pendant ces longs mois de procédure jusqu'à la décision finale du tribunal administratif de ce mercredi,  les travaux d'aménagement n' ont jamais cessé et que plusieurs réalisations importantes sont terminées ou presque...
 
 
À la une
Voir plus d'info
Thématiques associées