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Visite de la commission des Lois: un point sur le coût réel des transferts de compétences

accord de nouméa
URVOAS-050913
Jean-Jacques URVOAS, Président de la commission des lois (Assemblée Nationale)
Alors que la visite de la commission des lois de l' Assemblée Nationale, conduite par Jean-Jacques URVOAS, à quelques mois d'un scrutin provincial important, se poursuit, coup de projecteur sur l'un des probables objectifs de leur voyage: l'évaluation du coût des transferts de compétences.
Entre visites protocolaires, rencontres politiques et découverte du terrain et, notamment, de la prison la plus insalubre du territoire de la République, la délégation de la commission des lois de l'Assemblée Nationale ne chôme guère. 
Parmi les dossiers sensibles évoqués dans la plus grande discrétion avec les responsables politiques calédoniens, il y a les transferts de compétence et leurs coûts.
L'occasion de revenir sur la manière dont se décide un transfert ... et selon quelles modalités!
On sait que l'Etat verse une compensation financière mais qui en calcule le montant et sur quelles bases? 

Voici quelques éléments de réponse avec ce dossier réalisé par Dave Waheo-Hnasson, Michel Bouilliez et Maurice Ségu.


A noter que Jean-Jacques URVOAS, le Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, sera l'invité du journal télévisé de NC1ère, ce jeudi 5 septembre, à 19H30.