Le Conseil Constitutionnel a tranché . Aucun maire, y compris en Nouvelle-Calédonie, ne pourra refiser de marier deux personnes de même sexe. En cas de refus, des sanctions sont prévues.
Les états d'âme ne seront plus possibles pour les maires calédoniens qui seraient tentés de refuser de marier deux personnes de même sexe! Un certain flou juridique sur la liberté de conscience des maires s'était pourtant développé après l'adoption de la loi dite du "mariage pour tous". Mais le Conseil Constitutionnel a récemment rejeté le principe de liberté de conscience des maires .
Seule exception en Nouvelle-Calédonie: les couples kanak relevant du statut civil coutumier et pour lesquels la loi sur le mariage pour tous n'est pas applicable!
Pour en savoir plus,regardez, ci-dessous, le reportage explicatif de Nadine Goapana et José Solia:
Seule exception en Nouvelle-Calédonie: les couples kanak relevant du statut civil coutumier et pour lesquels la loi sur le mariage pour tous n'est pas applicable!
Pour en savoir plus,regardez, ci-dessous, le reportage explicatif de Nadine Goapana et José Solia:
Le mariage pour tous obligatoire pour les maires calédoniens
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