L'affaire des associations wallisiennes et futuniennes relancée

Classée sans suite en 2012, le parquet général a ouvert une information judiciaire dans l'affaire dite des "associations wallisiennes et futuniennes". La Présidente de la Province Sud, Cynthia Ligeard, vient d'être entendue comme plaignante dans une enquête touchant de près Philippe Gomès.
L'affaire aura donc mis un an avant de resurgir sur le devant de la scène judiciaire. Fin 2012, le parquet de Nouméa classait sans suite l'enquête préliminaire dite des « associations wallisiennes et futuniennes et des emplois PPIC ». Le premier substitut du procureur, Hervé Ansquer, avait considéré à l’époque les éléments recueillis au cours de l'enquête comme insuffisants pour renvoyer Philippe Gomès devant un tribunal correctionnel. Pour le magistrat, ni les multiples témoignages, ni les pièces administratives saisies ne suffisaient à prouver que les communautés wallisiennes et futuniennes aient bénéficié des faveurs de Calédonie Ensemble, en échange de leur vote à la veille des élections provinciales de 2009. D'ailleurs, comme nous l'a confié le parquet : pourquoi pousser plus loin ce dossier alors que ces pratiques existent également au sein d'autres partis du camp non-indépendantiste ?
 
Cette décision provoque un soulagement dans les rangs du parti du député de la seconde circonscription calédonienne, surtout après sa relaxe, quelques mois plus tôt, en appel dans l'affaire SPOT. Au lendemain de son audition devant les gendarmes, le leader de Calédonie Ensemble avait beau clamer face aux médias être aussi « serein qu'une goutte d'eau coulant sur une feuille de pandanus" ou son avocat, Frédéric de Greslan, asséner que ce dossier était « vide », cette enquête était une véritable épine dans le pied de Philippe Gomes dans la course électorale de 2014.
 
Dans les couloirs du Palais de Justice, le choix d’enterrer cette affaire a suscité beaucoup d’étonnement et de commentaires. Surtout à la lecture des conclusions de l’enquête préliminaire menée par les gendarmes de la section de recherche de la Caserne Meunier. Pour les militaires, il n’y a pas de doute: Philippe Gomès, Président de la Province Sud jusqu’en mai 2009 et candidat aux élections provinciales de la même année, a bien utilisé ses fonctions afin d’amener les communautés wallisiennes et futuniennes à voter pour lui. Un système de clientélisme électoral basé sur des subventions accordées à plus de seize associations, sur l’attribution de quatre-vingt emplois « Plan Provincial d’insertion citoyenne » ou grâce à la création d’une vingtaine de postes de collaborateurs à la fin de l’année 2008. Montant total estimé de l’opération : plus de 120 millions de francs CFP (1 million d'€) en quelques mois.
 

Un système bien rôdé :

Trois figures des deux communautés, Elia Sioné, Mélito Finau et Sosefo Polelei, sont désignées comme les chevilles ouvrières d’un dispositif bien huilé.
Aux responsables coutumières femmes les emplois PPIC, aux chefs de village les postes de collaborateurs. Pas besoin d’une véritable mission ou d’avoir les qualifications et les compétences requises.
Entendue lors de l’enquête, l’élue et chef du groupe politique Calédonie Ensemble à la Province Sud de 2008 à 2011, Hélène Iékawé, le reconnaîtra: les collaborateurs visés « n’exercent aucun travail courant en contre partie de leurs indemnités » tout en précisant qu’il était « normal de les rétribuer eu égard à leur rôle coutumier. Les autorités kanak ont été reconnues et il est normal que les autorités Walisiennes et Futuniennes le soient aussi et c’est ce qu’a fait M.Gomès. »
 
Les auditions des chefs coutumiers, présidents d’associations et employés PPIC sont, elles, sans appel. En contrepartie de ces avantages, il leur était bien demandé de prendre leur carte au parti, de participer aux réunions et meeting de Calédonie Ensemble et de voter pour Philippe Gomès. Un accord gagnant-gagnant mais considéré comme un détournement de fonds publics (Article 432-15 du code pénal) et un abus de confiance (Article 314-1 du code pénal) aux yeux de la loi. 
Une fois l’enquête préliminaire classée sans suite, le parquet général de la cour d'appel de Nouméa s'est saisi courant 2013 de la totalité du dossier pour finalement décider de l’ouverture d’une information judiciaire. Elle a été confiée aux juges d’instruction, Emmanuelle Quindry et Jordan Duquenne. L’audition de la Présidente de la Province Sud, Cynthia Ligeard, comme partie civile, est le premier signe concret de la relance de cette enquête qui pourrait être complétée dans les prochaines semaines par de nouvelles investigations et auditions.
 

Un timing judiciaire délicat

Un bien mauvais timing pour Philippe Gomès et son mouvement politique en pleine campagne électorale. Mais ce nouveau rebondissement judiciaire est sûrement vu d’un bon œil par ses adversaires notamment Harold Martin. Le Président du gouvernement a également maille à partir avec la Justice. Mis en examen en octobre 2011 dans l’affaire de la défiscalisation de la 3G de l’Office des Postes et Télécommunications et en avril 2013 dans la vente de terrains à Païta, l’élu de l’Avenir Ensemble devrait, en revanche, connaître des élections municipales et provinciales plus tranquilles. Les réquisitions du parquet, notamment, quant à son éventuel renvoi devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts et favoritisme dans l’attribution du marché de la défiscalisation de la 3G par l’OPT étaient, en effet, attendues en décembre. Elles ne pourraient être finalement rendues qu’après les prochaines échéances électorales.

MAJ:

Contacté par notre confrère des Nouvelles Pierrick Chatel, Philippe Gomès ne voit dans la relance de cette affaire "qu'une stratégie préélectorale" et souligne que cette relance "d'une affaire classée sans suite" n'est due qu'à la constitution de partie civile de la Province-Sud" aujourd'hui dirigée par le Rassemblement et Cynthia Liegeard.