Sur les 5638 demandes de radiations des listes engagées par les indépendantistes, environ 200 personnes ont été effacées des listes électorales permettant de voter au scrutin provincial organisé le 11 mai prochain en Nouvelle-Calédonie. La balle est désormais dans le camp de la cour de cassation....
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Environ 200 personnes sont concernées par les radiations ( majoritairement en province nord), elles sont privées du droit de vote au scrutin du 11 mai prochain pour les élections provinciales.Il existe un ultime recours pour contester cette décision de justice: le pourvoi en cassation. Le délai est ,seulement dix jours à compter de la notification de la décision du tribunal (réception du courrier) pour engager cette démarche.
Les requérants (c’est-à-dire les membres du FLNKS et du Parti Travailliste qui ont engagé les 5638 demandes de radiation) peuvent eux aussi se pourvoir en cassation, puisque leur démarche a échoué dans le sud où le tribunal de première instance n’a procédé qu’à 25 radiations sur les milliers demandées.
Mais il n'est absolument pas certain que la cour de cassation se prononce sur ces dossiers avant le 11 mai prochain.
Si la cour de cassation reste muette jusqu'à la date du scrutin, les personnes radiées ne pourront pas voter.
En revanche si la décision est rendue avant les élections provinciales et qu’elle est favorable aux personnes rayées de la liste elles pourront (avec la décision en main) se faire réinscrire y compris le jour vote.
Autre question qui se pose dans ce dossier des radiations : c’est la différence dans les jugements rendus entre les juridictions du nord et du sud. La Cour de cassation aura-t-elle à se prononcer aussi sur ces deux conclusions juridiques opposées ?
Les magistrats de Paris seront saisis de cette question par le biais de l’avocat du collectif de défense des citoyens calédoniens.
La cour de cassation devra se pencher sur les décisions arrêtées par le juge de Koné et dire si les mesures qu’il a prises sont légales ou non ? Autrement dit si le juge avait le droit ou non d’aller rechercher des documents sur les personnes appelées à l’audience.
Il est le seul sur les dix magistrats concernés par cette affaire à avoir eu une lecture différente du droit se basant semble t-il sur un texte du code civil et non électoral.
Dans le nord 89% des demandes de radiation ont été accordées alors que dans le sud et les iles seuls 0,5% de radiations ont été prononcées faute de preuves.
Les neuf autres juges du Sud et des Îles ont estimé suivant une jurisprudence constante de la cour de cassation que ce n’est pas au juge d’apporter la charge de la preuve, mais au plaignant en l’occurrence les militants du FLNKS et du Parti Travailliste.
L'absence de commentaires du côté de la justice en Nouvelle-Calédonie est bien le signe que cette différence de jugement est plus qu'embarrassante dans un dossier hautement politique.
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