Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé a salué le travail du tribunal administratif de Nouméa et rappelé le rôle et la responsabilité du Conseil d’Etat auprès du législateur calédonien dans cette période de transition cruciale pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
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"Brillants", c’est ainsi que le grand patron des tribunaux administratifs de la République a qualifié le bilan du tribunal administratif de Nouméa.
La juridiction chargée de trancher les litiges entre les particuliers et les administrations traite entre 350 et 500 requêtes par an et ce dans un délai de 7 mois en moyenne, pour 10 au niveau national. Des contentieux qui relèvent essentiellement de la fonction publique, de l’urbanisme ou encore des marchés publics. Et pour améliorer encore la qualité du service, Jean-Marc Sauvé entend étendre à l’outremer et donc à la Nouvelle-Calédonie, le plan de modernisation en place depuis 6 mois en métropole.
Il s’agit tout d’abord de mettre en service une application de "télé-recours" qui permettra d’ici 2015 au justiciable d’échanger de façon sécurisée mais à distance avec la juridiction concernée et notamment la cour administrative d’appel de Paris. Le second chantier vise à simplifier la rédaction des décisions de justice rendues, pour qu’elles soient plus compréhensibles par les citoyens.
Mais dans cette période de transition cruciale pour la Nouvelle-Calédonie, le vice-président du Conseil d’Etat tient également à rappeler l’implication "énergique et sérieuse" de ce dernier auprès de la Nouvelle-Calédonie : plus de 160 projets de loi du pays examinés depuis la promulgation de la loi organique dont près de la moitié ces 4 dernières années.
Le Conseil d’Etat a par exemple joué un rôle prépondérant dans l’accompagnement juridique du transfert du droit civil et commercial. Arbitre en dernier recours en matière de contrôle de légalité, il pourrait - si la demande lui en était faite – jouer ce même rôle de conseil dans la perspective du transfert de l’article 27…
La juridiction chargée de trancher les litiges entre les particuliers et les administrations traite entre 350 et 500 requêtes par an et ce dans un délai de 7 mois en moyenne, pour 10 au niveau national. Des contentieux qui relèvent essentiellement de la fonction publique, de l’urbanisme ou encore des marchés publics. Et pour améliorer encore la qualité du service, Jean-Marc Sauvé entend étendre à l’outremer et donc à la Nouvelle-Calédonie, le plan de modernisation en place depuis 6 mois en métropole.
Il s’agit tout d’abord de mettre en service une application de "télé-recours" qui permettra d’ici 2015 au justiciable d’échanger de façon sécurisée mais à distance avec la juridiction concernée et notamment la cour administrative d’appel de Paris. Le second chantier vise à simplifier la rédaction des décisions de justice rendues, pour qu’elles soient plus compréhensibles par les citoyens.
Mais dans cette période de transition cruciale pour la Nouvelle-Calédonie, le vice-président du Conseil d’Etat tient également à rappeler l’implication "énergique et sérieuse" de ce dernier auprès de la Nouvelle-Calédonie : plus de 160 projets de loi du pays examinés depuis la promulgation de la loi organique dont près de la moitié ces 4 dernières années.
Le Conseil d’Etat a par exemple joué un rôle prépondérant dans l’accompagnement juridique du transfert du droit civil et commercial. Arbitre en dernier recours en matière de contrôle de légalité, il pourrait - si la demande lui en était faite – jouer ce même rôle de conseil dans la perspective du transfert de l’article 27…
Article en LSF, par Jacques Wallès KOTRA
Conseil d'Etat : la visite de Jean-Marc Sauvé en Nouvelle-Calédonie, par JWK 100714
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