Conférence économique, sociale et fiscale: taxes et impôts nouveaux pour très bientôt

Ca y est c'est dans la poche!  Pour cette dernière journée de conférence à l'université de Nouville et après deux mois de négociations, les partenaires sociaux ont donc signé ce jeudi après-midi l'agenda partagé économique, social et fiscal. Une signature qui s'est faite dans la douleur, notamment du côté des syndicats de salariés. Selon ces derniers, l'accord trouvé n'est qu'un "accord à minima".

Le thème de la fiscalité aura été omniprésent pendant cette conférence. Les élus du Congrès ont désormais pour mission de mettre en place plusieurs nouvelles taxes et certaines réformes d'impôts.Objectif, redonner à la Nouvelle-Calédonie un peu d'oxygène budgétaire après une phase déficitaire. 

Résumé de ce qui nous attend sur le plan fiscal:

 

La plus symbolique est sûrement la Contribution sociale généralisée dite CGS. Son but est de financer les régimes sociaux (prestations familiales, assurance maladie). Elle concernera tous les calédoniens.

L’ensemble des revenus bruts du capital, comme les dividendes, les loyers, seront taxé à hauteur de deux 2 % . Les salariés comme  les retraités bénéficieront d’un abattement faisant baisser cette contribution à 1%. Le tout rapportera 6,5 Milliards de Francs à la Nouvelle-Calédonie

Autre nouveauté : la création d’un impôt sur les plus-values immobilières. Comme nous l'écrivions déjà hier, les propriétaires devraient  s’acquitter d’une taxe de 20 % en cas de plus value ( sauf pour la vente de l'habitation principale acquise depuis plus de 3 ans.  Les retombées espérées sont estimées à  1.7 Milliards de Francs

Une taxe sur les plus values de cessions mobilières devrait également voir le jour. Les actionnaires devraient alors verser 15 %.

Les partenaires sociaux ont aussi validé le regroupement d’un ensemble de taxes en une seule. La fameuse  taxe générale à la consommation ou TGA dont le taux n’est pas encore connu.

Une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés dite CAIS de 3 % pour les entreprises a également été créé pour un montant évalué à 1.8 Milliards de Francs

Les réformes:

C’était sûrement l’une des principales attente de l’intersyndicale : réformer  l’impôt sur le revenu afin d’apporter plus d’équité dans la fiscalité calédonienne.

Le consensus n’a pas été trouvé sur cette question.  La réforme en profondeur de l’IRPP n’aura donc pas eu lieu. Seule mesure concrète, pour l'instant,concernant l'impôt sur le revenu: la suppression du quotient familial, remplacé par une déduction forfaitaire de 360.000 CFP par enfant.

En revanche, L’impôt sur le revenu de valeurs mobilières ou IRVM a été modifié. Un barème progressif a été instauré. Les entreprises et leurs actionnaires devraient donc payer une taxe de 11, 13 ou 17 %, en fonction du montant des dividendes distribués.
Si les prévisions sont correctes, toutes ces mesures fiscales devraient permettre à la Nouvelle-Calédonie de récolter plus de 10 Milliards de Francs au cours des prochaines années.
Reste à savoir si augmenter taxes et impôts est la seule solution viable, d'autant qu'elle peut obérer, in fine, le pouvoir d'achat et, donc, la consommation. Il y a incontestablement de bonnes idées mais proposer de réaliser des économies de fonctionnement dans les institutions et leur fonctionnement, est aussi une partie de la solution. Mais cela ne semble pas avoir été abordé...