12e Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa: vers un résultat modeste?

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Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa en 2013 ©Léia Santacroce Outremer 1ère
C’est donc ce vendredi à Paris que se tient le 12e Comité des Signataires, présidé par le Premier ministre Manuel Valls. Un rendez-vous annuel qui prend une dimension particulière dans cette dernière mandature de l’Accord de Nouméa.  L'Union Calédonienne manque à l’appel.
Il faut préciser toutefois que si l’Union Calédonienne ne participe pas physiquement et donc activement, le parti de Daniel Goa n’a pas souhaité être totalement absent puisqu’il a adressé une lettre ouverte au Premier ministre.  

Courrier de l'UC adressé au Premier ministre


Trois pages dans lesquelles l'UC détaille sa position sur chacun des points à l’ordre du jour: l'avenir institutionnel, le corps électoral, le transfert des compétences et le nickel.

Quelles conclusions - voire avancées -  peut-on raisonnablement  attendre sur chacun de ces sujets?

Le contexte politique tendu, avec d’un côté cette chaise vide de l’Union Calédonienne et de l’autre une certaine hostilité affichée du Rassemblement-UMP vis-à-vis de l’Etat, mais aussi l’importance des sujets traités, laissent présager d’un résultat modeste. Il faut également rappeler que le Comité des Signataires n’a pas pour vocation de trancher des problématiques, mais plutôt de créer les conditions de leur résolution.

Dans cette perspective et concernant l’avenir institutionnel, l’Etat devrait proposer une méthode de discussion autour de trois thématiques, à savoir la définition du contenu de la citoyenneté et de la nationalité et éventuellement le passage de l’une à l’autre, les compétences régaliennes et enfin la représentation internationale. L’idée serait en quelque sorte de progresser de façon pragmatique en contournant le prisme idéologique et clivant indépendance/Calédonie dans la France. A l’issue des consultations préalables, on peut penser que ce point puisse faire l’objet d’une résolution dans le relevé final avec notamment le soutien de Calédonie Ensemble et de l’Union pour la Calédonie dans la France (UCF).
L’Union Calédonienne indiquant pour sa part dans sa lettre être « disponible pour discuter des modalités d’organisation de la consultation et des mesures pour préparer le pays à l’exercice de sa souveraineté. »

La question du corps électoral est double. Si l’on peut attendre un vrai consensus pour rendre l’inscription sur cette autre liste spéciale en partie automatique, le débat sur la modification des commissions administratives exigée par l’UC sera houleux et probablement peu constructif, avec une opposition catégorique du Rassemblement et dans une moindre mesure de l’UCF.

Au chapitre des transferts, et plus spécifiquement des compétences de l’article 27 (contrôle de légalité des collectivités, l’audiovisuel et l’enseignement supérieur), l’Etat devrait se cantonner à la présentation du rapport de la mission interministérielle sur le périmètre et les conséquences financières de ses transferts. Pas d’initiative de la part de Paris pour enclencher ces transferts, contrairement aux demandes des indépendantistes.

Enfin, ce 12e Comité des Signataires devrait une fois de plus souligner l’impasse en matière de nickel, tant sur la question de l’évolution de l’actionnariat de la SLN que sur celle de la stratégie pays qui devrait faire l’objet d’une nouvelle formule diplomatique soigneusement choisie rappelant une fois de plus l’impérieuse nécessité de trouver le chemin du consensus au nom de l’intérêt général.
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