La loi permettant la réaffectation de la taxe sur les jeux vers les caisses de la Province sud a été adoptée en seconde lecture lundi par le Congrès de Nouvelle-Calédonie. Les indépendantistes, qui avaient exigé la seconde lecture, se sont à nouveau opposés au projet.
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Lundi après-midi, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a examiné en deuxième lecture le projet de la loi du pays créant de nouveaux centimes additionnels destinés aux provinces et issus de la taxe des jeux. Comme fin octobre, lors de la première lecture, le projet a été à nouveau adopté par la majorité des élus. Celui-ci fera cependant l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel dans les prochains jours.
La loi de pays concernant la création de centimes additionnels sur la taxe des jeux, spectacles et divertissements au profit des provinces a donc été validée lundi, en même temps que deux amendements.
Le problème est que les indépendantistes, qui avaient réclamé cette seconde lecture, rejettent toujours cette loi. Selon eux, elle détourne la clé de répartition, pilier du rééquilibrage dans l’Accord de Nouméa. Ils estiment aussi que la situation de la Province Sud est le fruit d’une gestion défaillante.
« L’argument qui consiste à dire que les plus démunis seraient touchés par les mesures qui sont prises, ce n’est pas vrai », réagit Louis Mapou, chef du groupe UNI-Palika au Congrès. « On a touché à d’autres actions qui méritaient qu’on les touche parce que la Province Sud a vécu sur un train de vie qu’il faut qu’elle revoie à la baisse ».
ITW Mapou 251114
Le recours sera prochainement déposé et pourrait bien aboutir. Pour Grégoire Bernut, chef du groupe Front pour l’Unité au Congrès, ce n’est pas une surprise. Ce dernier regrette le manque d’anticipation des élus sur ce dossier ainsi que le manque d’actions sur certains dossiers importants. « Il y a la réflexion urgente sur la fiscalité communale qui n’aboutit pas et dont on parle depuis plusieurs années et il y a l’indispensable modernisation de notre fiscalité », commente-t-il.
ITW Bernut 251114
Pour les indépendantistes, la Province Sud n’a pas su gérer des flux migratoires destinés à modifier le rapport de force électoral, et cette mauvaise gestion serait responsable de la situation.
« Cette migration de Français qui viennent de France métropolitaine, en s’installant à 91% à Nouméa et les communes avoisinantes, impacte le rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie », dénonce Roch Wamytan, chef du groupe UC-FLNKS au Congrès.
UTW Wamytan 251114
Roch Wamytan se déclare inflexible quant au rejet du projet de loi. « Qui peut arrêter ou freiner aujourd’hui l’immigration qui vient de France ? Personne. »
ITW 2 Wamytan 251114
Si les centimes additionnels au profit du Sud sont contestés, pour le rapporteur spécial du projet de loi, Philippe Michel, ils sont pourtant indispensables. Selon lui, à la différence du Sud, les provinces Nord et Iles ont la capacité de faire face à la crise budgétaire actuelle : « Les budgets des Provinces Îles et Nord ont des marges de manoeuvre, des réserves financières qui leur permettent d’absorber sans trop de difficultés la diminution de recettes induite par l’affectation du produit de la taxe sur les jeux de la Province Sud. »
ITW Michel 251114
La Province Sud accueille désormais 75% de la population calédonienne, alors qu’elle ne reçoit toujours que 50% des recettes fiscales. La création des centimes additionnels peut être un coup de pouce. « On parle de déplacer 1,5% des dotations allouées aux Provinces, donc on ne peut pas dire qu’on chamboule toutes les choses », conclut Philippe Michel.
ITW 2 Michel 251114
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