La semaine passée, le gouvernement a annoncé l'idée d'introduire une Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS). Celle-ci pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015.
Information passée relativement inaperçu, le gouvernement annonçait la semaine dernière que des négociations avec les partenaires sociaux avaient abouti à l’idée de mettre en place, à partir du 1er janvier de l’année prochaine, une Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS).
Equivalent de sa cousine métropolitaine, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, qui participe au financement de la sécurité sociale, la Contribution Calédonienne vise à pérenniser le financement des régimes sociaux qui sont actuellement en déficit, comme par exemple les allocations de minimum retraite ou les allocations logements.
Cette nouvelle cotisation sociale viendrait se « substituer » à l’actuelle CES (Contribution exceptionnelle de solidarité), pour les revenus et produits qui y seraient soumis. Rappelons que la CES est due par toutes les personnes physiques exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante, ainsi que celles qui perçoivent des revenus fonciers.
Au niveau des taux, il est prévu que la CCS ait un taux de 1% pour les revenus d’activité, de remplacement et de solidarité et de 2% pour les autres revenus et produits.
A la différence de l’actuelle CES, cependant, aucune exonération ne serait consentie, y compris par exemple au bénéfice des revenus non soumis à ce jour à la CES.
Le projet de loi du pays est actuellement soumis au Conseil d’Etat pour avis. Il devrait être adopté par le Congrès mi-décembre 2014 et la CCS pourrait entrer en vigueur à la date prévue, c’est à dire le 1er janvier 2015.
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