11.5%, c’est le nouveau taux de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières à partir de demain, 1er janvier. Il était jusqu’à présent de 10%. C’est l’un des impôts nouveau ou réformé votés il y a quinze jours dont les élus ont approuvé les taux ce matin au Congrès.
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Ce mercredi matin, les élus du Congrès ont donc fixé les taux de ces nouveaux impôts et taxes décidées le 15 décembre dernier au cours d'une séance qui avait fait éclater le Contrat de Gouvernance Solidaire , entre les 3 formations "loyalistes" présentes au Palais Vauban.
La séance fut très courte. Il n’aura fallu qu’une heure et demi aux élus pour voter le taux des nouveaux impôts. Copncrètement, à compter de ce 1er janvier, l’Impôt sur les revenus des valeurs mobilières passe de 10 à 11.5%, et les provinces pourront en percevoir des centimes additionnels, soit 800 millions CFP environ.
Cette séance aura été l’occasion pour les élus de justifier une nouvelle fois leur vote sur ces textes puisqu’ils ont entraîné la chute du gouvernement Ligeard. Certains élus se sont à nouveau faits taxés "d’être à la botte du gouvernement socialiste".
La séance fut très courte. Il n’aura fallu qu’une heure et demi aux élus pour voter le taux des nouveaux impôts. Copncrètement, à compter de ce 1er janvier, l’Impôt sur les revenus des valeurs mobilières passe de 10 à 11.5%, et les provinces pourront en percevoir des centimes additionnels, soit 800 millions CFP environ.
Les entreprises devront s’acquitter de 3%, au titre de la contribution additionnelle de l’impôt sur les sociétés. 3% des montants distribués dès lors qu’ils atteignent 30 millions de francs.
Enfin, la contribution calédonienne de solidarité, la fameuse CCS destinée à financer les régimes sociaux sera de 1% pour les salariés et de 2% pour les revenus issus du capital. La CCS remplacera la contribution exceptionnelle de solidarité de 0.75% mais son assiette est plus large car les retraités, les travailleurs indépendants et les agriculteurs seront aussi concernés.
Un échauffement avant le vote de mercredi après-midi pour le gouvernement:
Cette séance aura été l’occasion pour les élus de justifier une nouvelle fois leur vote sur ces textes puisqu’ils ont entraîné la chute du gouvernement Ligeard. Certains élus se sont à nouveau faits taxés "d’être à la botte du gouvernement socialiste".
Comme il y a quinze jours, le Front pour l’unité a voté contre ces délibérations, redoutant l’enterrement de la Taxe générale à la consommation, sorte de TVA locale qui devrait être instaurée au 1er janvier 2016.
L’UC FLNKS et Nationalistes s’est abstenu, estimant que ces textes fiscaux ne permettaient pas une meilleure répartition des richesses.
Sans surprise, Calédonie Ensemble et l’UCF ont voté pour, l’Union pour la Calédonie dans la France qui espère tout de même que la CCS d’ici deux ans ne sera plus prélevée sur les salaires. Quant à l’UNI… favorable également à ces textes, le groupe indépendantiste a regretté l’absence de hauteur des débats.
Mais toutes ces déclarations n’ont pas empêché certains éclats de rire. De quoi détendre l’atmosphère avant la très attendue séance de cet après midi qui risque, elle, d’être un peu plus tendue.
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