Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se réunira bien ce mardi mais dans sa 13e version présidée par Cynthia Ligeard et donc avec la seule mission d’expédier les affaires courantes et de gérer les urgences.
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Aucun évolution concernant les prises de positions des uns et des autres, le haut-commissaire de la République ne convoquera donc pas l’exécutif pour une troisième tentative d’élection du président. Mais peut-on pour autant parler de blocage des institutions?
Faute de président et donc d’un 14e gouvernement installé, l’exécutif fonctionne en mode dégradé, c’est-à-dire qu’il assure la continuité des décisions déjà votées et garantit le bon fonctionnement de l’administration. En revanche, il ne peut pas prendre d’initiatives mêmes très attendues. On pense par exemple à la mise en place de la TGC, la TVA calédonienne, prévue pour début 2016, à la loi sur l’emploi locale dans la fonction publique, au fonds nickel pour les générations futures, ou encore - et la liste n’est pas exhaustive - au plan ISA contre les addictions.
Reste que l’impasse est pour l’instant toute relative. Pour une raison de calendrier évidente, en effet nous entrons dans une période de vacances institutionnelles pour un mois environ. Mais aussi parce que même si ce n’est pas le circuit législatif "classique", le Congrès de Nouvelle-Calédonie peut lui aussi être à l’origine d’une proposition de loi du pays.
Dans ces conditions, il peut se passer encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant que l’Etat ne constate officiellement un blocage des institutions. Le temps peut-être pour qu’une solution politique à cette nouvelle crise aboutisse.
Faute de président et donc d’un 14e gouvernement installé, l’exécutif fonctionne en mode dégradé, c’est-à-dire qu’il assure la continuité des décisions déjà votées et garantit le bon fonctionnement de l’administration. En revanche, il ne peut pas prendre d’initiatives mêmes très attendues. On pense par exemple à la mise en place de la TGC, la TVA calédonienne, prévue pour début 2016, à la loi sur l’emploi locale dans la fonction publique, au fonds nickel pour les générations futures, ou encore - et la liste n’est pas exhaustive - au plan ISA contre les addictions.
Reste que l’impasse est pour l’instant toute relative. Pour une raison de calendrier évidente, en effet nous entrons dans une période de vacances institutionnelles pour un mois environ. Mais aussi parce que même si ce n’est pas le circuit législatif "classique", le Congrès de Nouvelle-Calédonie peut lui aussi être à l’origine d’une proposition de loi du pays.
Dans ces conditions, il peut se passer encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant que l’Etat ne constate officiellement un blocage des institutions. Le temps peut-être pour qu’une solution politique à cette nouvelle crise aboutisse.
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