Listes électorales spéciales: quels sont les critères ?

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste spéciale, plusieurs cas de figure.

Le premier est simple : justifier d’une présence en Nouvelle-Calédonie sans discontinuer entre 1988 et 1998, sauf exceptions, les études par exemple.

Le deuxième concerne les personnes qui seraient arrivées avant le 8 novembre 1998, mais qui n’ayant pas les 10 ans de présence à cette date, doivent être en plus inscrites sur la liste générale de 1998. Critère curieusement exigé par la Cour de Cassation dans sa jurisprudence répétée de 2014 et auquel l’Etat entend désormais se conformer. C’est donc sur ce point que les quelques 5 000 demandes de radiation devraient portées.( Un arrêt de la Cour de Cassation contestable dans la mesure où personne ne savait, en 1998, qu'il était nécessaire d'être aussi inscrit sur la liste générale pour pouvoir voter aux élections provinciales). 

Enfin, le dernier cas concerne les jeunes électeurs, ceux qui ont atteint la majorité après 1998. Et là plusieurs variantes…

Il y a ceux qui peuvent justifier de 10 ans de domicile en 1998… et les autres, dont la situation dépend de celle de leurs parents. En l’occurrence le jeune sera inscrit si l’un de ses parents remplissait les conditions pour voter lors de la consultation du 8 novembre 1998, ou si l’un de ses parents était à la fois présent en 1998 et inscrit sur la liste générale de l’époque, et que lui-même justifie de 10 ans de présence à la date du scrutin provincial.