Après son annulation en première instance par le tribunal administratif de Nouméa, la délibération relative à l'importation et l'utilisation de pesticides en Nouvelle-Calédonie a finalement été déclarée légale par la Cour administrative d'appel de Paris.
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Suite au recours de Ensemble pour la Planète contre la délibération réglementant les pesticides en Nouvelle-Calédonie, la Cour administrative d’appel de Paris à donné tort à la fois à l’association et au tribunal administratif de Nouméa, en qualifiant la réglementation calédonienne de parfaitement légale.
Cette décision de la juridiction parisienne met un terme aux accusations répétées d’Ensemble pour la Planète contre les agriculteurs calédoniens. Depuis la délibération du 14 août 2012 qui a ce moment-là avait statué en faveur d’EPLP, 128 produits avaient donc été exclus de la liste des produits autorisés. Des produits qui vont donc être réexaminés afin de déterminer ou non leur toxicité et qui pourraient finalement être de nouveau autorisés et remis sur le marché calédonien.
L'association environnementale regrette cette décision et le fait savoir dans un communiqué publié aujourd’hui. « Ce retournement de situation est fort dommageable pour que vive la démocratie calédonienne puisque la Cour d’appel semble estimer que la consultation du public peut se limiter à la seule consultation du Comité consultatif de l’environnement (CCE) et du Conseil économique et social (CES). Nous ne partageons pas cette vision. En conséquence nous nous pourvoirons en Conseil d’Etat. »
EPLP rappelle également « que ce ne sont pas les agriculteurs qu’elle vise mais des molécules trop toxiques ou trop écotoxiques interdites en Union européenne ainsi que le traitement du dossier PPUA par l’administration DAVAR-SIVAP. Il est bien ici question de la défense de l’environnement et de la santé des Calédoniens en général, et des agriculteurs en particulier, premiers exposés lors de l’épandage de ces produits dangereux. »
Cette décision de la juridiction parisienne met un terme aux accusations répétées d’Ensemble pour la Planète contre les agriculteurs calédoniens. Depuis la délibération du 14 août 2012 qui a ce moment-là avait statué en faveur d’EPLP, 128 produits avaient donc été exclus de la liste des produits autorisés. Des produits qui vont donc être réexaminés afin de déterminer ou non leur toxicité et qui pourraient finalement être de nouveau autorisés et remis sur le marché calédonien.
EPLP contre-attaque
L'association environnementale regrette cette décision et le fait savoir dans un communiqué publié aujourd’hui. « Ce retournement de situation est fort dommageable pour que vive la démocratie calédonienne puisque la Cour d’appel semble estimer que la consultation du public peut se limiter à la seule consultation du Comité consultatif de l’environnement (CCE) et du Conseil économique et social (CES). Nous ne partageons pas cette vision. En conséquence nous nous pourvoirons en Conseil d’Etat. »
EPLP rappelle également « que ce ne sont pas les agriculteurs qu’elle vise mais des molécules trop toxiques ou trop écotoxiques interdites en Union européenne ainsi que le traitement du dossier PPUA par l’administration DAVAR-SIVAP. Il est bien ici question de la défense de l’environnement et de la santé des Calédoniens en général, et des agriculteurs en particulier, premiers exposés lors de l’épandage de ces produits dangereux. »
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