L'avant-projet de loi organique devant le Conseil des ministres

Dans le préambule de l'avant-projet de loi organique, le gouvernement fixe d’abord ses objectif. Le texte entend permettre "au plus grand nombre de Calédoniens" de participer au référendum sur l’avenir du territoire, "sans démarches particulières jugées contraignantes". 

 

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit modifier la loi organique actuelle, qui organise les pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie. D’où la nécessité de ce projet de loi, qui va être présenté mercredi, à 10h, heure de Paris, en conseil des ministres. 

 

Si le projet de loi fait des vagues, c’est parce qu’il s’intéresse à ce qui fait polémique sur le Caillou, à savoir le corps électoral. Le projet ne concerne pas la constitution du corps électoral pour 2018, qui a déjà été entérinée, mais la manière dont cette liste sera établie. Et c'est entre autres sur le point "sans démarches particulières" que les esprits s'échauffent et s'affrontent. 

 

D’après le texte, deux catégories d’électeurs pourront être inscrits d’office sur la liste spéciale : les électeurs ayant voté le 8 novembre 1998 et les citoyens relevant du droit coutumier. Ceci exclut tous les autres, qui devront faire des démarches afin de pouvoir exprimer leur voix. 

 

Le texte devait faire réponse à une demande formulée lors du dernier comité des signataires en octobre 2014. Du côté non-indépendantiste, on estime que le projet de loi ne respecte pas ce qui a été dit lors du Comité des Signataires justement. Pour les "loyalistes", majoritaire au Congrès, il est impensable de valider un avant-projet de loi qui rejette l'inscription automatique des natifs de Nouvelle-Calédonie. 

Ainsi, fin mars, les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie avaient émis un avis défavorable sur l'avant-projet de modification de la loi organique. Mais cet avis n’est que consultatif puisque la décision appartiendra au final aux sénateurs et députés français. 

Du côté du gouvernement, l’avis du Congrès calédonien ne semble pas forcément un obstacle à la poursuite du processus. « Quand on consulte une assemblée, on ne s’attend pas forcément à ce qu’elle soit d’accord sur tout », commentait la Ministre des Outre-Mer George Pau-Langevin, interrogé par La1ère. « Il n’est pas absolument obligatoire d’avoir un avis favorable pour lancer un projet ».