Après la déclaration de politique générale lundi après-midi, le Congrès de Nouvelle-Calédonie s’est réuni pour examiner une demande de modification de la loi du pays relative au code minier.
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Depuis 1999, le gouvernement calédonien possède les compétences concernant la réglementation relative au nickel. La Nouvelle-Calédonie et ses trois provinces peuvent donc décider librement de la mise en valeur des ressources minières, grâce au schéma minier et au Code minier. L’objectif du Code est de clarifier et de simplifier la réglementation minière applicable au nickel, au chrome et au cobalt.
Lundi 13 avril, après la déclaration de politique générale de Philippe Germain, le Congrès le Congrès était convoqué une deuxième fois en session extraordinaire, pour examiner une demande de modification de la loi du pays relative au code minier.
Les élus ont décidé de proroger de trois ans le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter pour Vale NC, qui devait s’achever au 29 avril 2015.
« Cette prolongation du délai d’instruction du dossier Vale était absolument indispensable », a commenté le président de la Province Sud, Philippe Michel (Calédonie Ensemble).
Les élus ont décidé de proroger de trois ans le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter pour Vale NC, qui devait s’achever au 29 avril 2015.
« Cette prolongation du délai d’instruction du dossier Vale était absolument indispensable », a commenté le président de la Province Sud, Philippe Michel (Calédonie Ensemble).
Ecoutez la réaction de Philippe Michel, au micro d’Isabelle Peltier pour NC1ère La Radio :
itw code minier philippe michel