La chambre territoriale des comptes (CTC) a présenté son rapport sur l’examen de la gestion du centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT), entre 2007 et 2012, et recommande une révision du cadre juridique budgétaire à la Nouvelle-Calédonie.
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Dans son rapport concernant la gestion du du centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT), la chambre territoriale des comptes (CTC) recommande en premier lieu à la Nouvelle-Calédonie une révision du cadre juridique budgétaire. La loi organique n’ayant pas prévu de réglementation pour les établissements publics de santé, le cadre budgétaire est en effet réglementé par le pays, dont la compétence est incertaine dans ce secteur. La CTC encourage ainsi le renforcement de la tutelle du gouvernement sur la gestion du CHT, en partenariat avec l'Etat.
Un équilibre budgétaire non atteint à Gaston Bourret
Au niveau des comptes, l’équilibre budgétaire de l’établissement fait défaut sur la période étudiée. Ainsi, entre 2007 et 2012, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret (CHT) présente un déficit moyen de 100 Millions de francs CFP par an. Bien que la capacité d’auto-financement de l’établissement ait été préservée, et malgré les subventions et les emprunts grâce à une tutelle du gouvernement plus active depuis 2011, la trésorerie ne parvient pas à approcher les résultats escomptés.
Un nouveau site à financer : le Médipôle de Koutio
C’est dans une situation budgétaire déjà compliquée que le CHT va devoir faire face au financement du Médipôle de Koutio, qui prévoit un ambitieux budget de 29,3 milliards de francs CPF en 2018. La chambre territoriale des comptes relève, entre autres, que les moyens et longs séjours ne seront plus gérés par l’hôpital à Koutio, mais indique leur coût devra toutefois être financé.
Face à ces coûts annoncés, la CTC recommande des économies drastiques, dans la gestion du personnel, les charges hospitalières et les achats de médicaments. Ainsi, l’ambition du CHT d'obtenir 74 lits supplémentaires pour le Médipôle de Koutio devrait être mise de côté pour l’instant.
« Comme de très nombreux établissements publics, on a constaté une progression très rapide des dépenses, des frais d’hospitalisation, des frais de santé », explique Thierry Cornaille, porte-parole du gouvernement. « Donc la chambre territoriale des comptes recommandé très fortement de prendre des mesures indispensables pour rationaliser ces dépenses ».
Ecoutez l’intervention de Thierry Cornaille au micro d’Isabelle Peltier pour NC1ère La Radio :
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Un renforcement nécessaire de la gouvernance
Depuis 2011, le gouvernement s’engage dans une tutelle plus active et plus formalisée. Pour le CTC, le renforcement de la gouvernance semble indispensable pour maîtriser les enjeux de la réinstallation et du fonctionnement de l’établissement à Koutio.
Toujours d’après les recommandations du CTC, le pilotage de l’établissement nécessite également de faire des efforts dans le contrôle interne, en établissant un diagnostic précis par service, ou en modernisant le service d'information. L’établissement devra par ailleurs renforcer ses actions dans différents domaines, comme la lutte contre l'absentéisme ou l'optimisation des blocs opératoires.
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