Un an après la plainte en diffamation déposée par Gilbert Tyuiénon contre l’ancien Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Jean-Jacques Brot, le tribunal correctionnel a rendu sa décision lundi après-midi.
•
La plainte en diffamation à l’encontre de l’ancien Haut-Commissaire de la République, Jean-Jacques Brot, représentait une première sur le territoire calédonien. Aucun fonctionnaire de ce niveau n’avait en effet jusqu’à présent été visé par ce type de procédure.
Un an après le dépôt de la plainte par le maire de Canale et ancien vice-président du gouvernement, Gilbert Tyuiénon, le tribunal correctionnel a rendu sa décision lundi après-midi, en relaxant l’ancien Haut-Commissaire des faits de diffamation qui lui étaient reprochés.
Si Gilbert Tyuiénon a été débouté, son avocat, Maître Deswarte, a précisé que ceci relevait d’une question de procédure et non de fond. « Le débouté est simplement lié à un problème de technique juridique pénale », a commenté Maître Deswarte au micro de Charlotte Mestre pour NC1ère. « On est simplement sur un problème d’application des textes parce qu’il y avait des mails que l’on pouvait considérer comme privés, et des émissions radiophoniques qui étaient publiques. Et c’est le lien entre les deux qui était difficile à établir d’un point de vue juridique ».
L’avocat s’estime satisfait dans cette affaire. « Cela n’empêche pas que les conséquences ont été immédiatement tirées puisque le ministère a mis fin aux fonctions de Mr Brot en Nouvelle-Calédonie, puisqu’il a considéré que les propos tenus étaient inadmissibles concernant un vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », a-t-il poursuivi. « Lorsqu’on tient ce type de propos et de cette façon-là, on ne peut pas rester dans une sphère privée ».
Jean-Jacques Brot avait quitté sa fonction de Haut-Commissaire en Nouvelle-Calédonie au mois de juillet de l’année dernière.
Si Gilbert Tyuiénon peut faire appel de la décision du tribunal correctionnel, il n’est pas sûr qu’il fasse usage de cette possibilité. « Nous allons appréhender pour voir si cela présente un intérêt ou pas, mais de toute façon, le premier résultat qui était attendu, c’est à dire la sanction d’un fonctionnaire de ce niveau-là est une sanction qui est intervenue de toute façon, avant même que le tribunal ait statué », a conclu Maître Deswarte.
/outremer/2023/01/03/63b376ee16ae7_322487052-427643326154930-3846437896171009340-n.jpeg)
/outremer/2024/12/27/lawconnect-line-honours-rolex-sydney-hobart-yacht-race-2024-salty-dingo-2024-cg-56471-676f103e711e2181365464.jpg)
/outremer/2024/12/27/crise-des-artificiers-frame-2830-676e34cfb0f28436562285.png)
