Mercredi, le gouvernement de Philippe Germain a décidé ne pas renouveler le contrat de plusieurs collaborateurs de membres du FPU et de l’UCF. Petit retour sur la définition de « collaborateur du gouvernement » en Nouvelle-Calédonie et le cadre qui régit cette fonction.
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Mercredi, pendant la réunion de collégialité du gouvernement, il a été décidé de réduire le nombre de collaborateurs des membres de l’Union pour la Calédonie dans la France (UCF) et du Front pour l’Unité (FPU). Sonia Backès (UCF), ainsi que Cynthia Ligeard et Bernard Deladrière (FPU) doivent se retrouver avec un seul collaborateur.
En Nouvelle-Calédonie, 66 postes de collaborateurs sont prévus en termes de budget, pour le gouvernement. Mais cela n’implique pas que les 66 postes doivent être occupés.
Quel est le rôle des collaborateurs ?
Les collaborateurs forment ce qu’on appelle « le cabinet » du membre du gouvernement. C’est le membre du gouvernement lui-même qui choisit ses collaborateurs, en fonction de ses affinités politiques et personnelles. Ces derniers sont là pour l’assister et le conseiller dans ses missions.
Quel est le statut des collaborateurs ?
Les collaborateurs ont des missions limitées dans le temps et changent au gré des alternances politiques. Ainsi, les fonctions des collaborateurs recrutés sous les gouvernement de Cynthia Ligeard ont pris fin avec l’élection du gouvernement de Philippe Germain le 1er avril dernier. Un collaborateur ne peut être affecté à un emploi permanent au sein d’une collectivité ou d’un établissement public de la Nouvelle-Calédonie.
A la différence de l’administration, le cabinet n’est pas un organisme permanent. Son existence prend fin avec les fonctions du membre du gouvernement. Au contraire, les chefs de service sont des fonctionnaires, qui ne changent pas au gré des différents gouvernements.
Un fonctionnaire peut-il être un collaborateur ?
S’il arrive que des fonctionnaires soient nommés collaborateurs, ils sont alors placés en position de détachement. Un fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce. Il conserve par contre son droit à l'avancement d'échelon dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, et peut être réintégré dans son cadre d’emplois d’origine.
Comment le nombre de collaborateurs par membre du gouvernement est-il défini ?
La seule indication concernant le nombre de collaborateurs par membre du gouvernement réside dans l’article 17 du règlement intérieur du gouvernement. celui-ci stipule que chaque membre dispose de moyens humains, en rapport avec l’étendue du ou des secteurs qui lui sont dévolus.
Concernant la rémunération des collaborateurs, la loi organique stipule que c’est le gouvernement qui détermine les modalités d'application de la rémunération des collaborateurs des membres du gouvernement.
Le fait de limiter les nombres de collaborateurs de certains membres, en fonction de la présence ou non dans l’opposition, est un usage établi par Harold Martin, lorsqu’il avait pris la présidence du gouvernement en 2011. Il avait alors réduit le nombre de collaborateurs de ses opposants de l’époque, les membres de Calédonie Ensemble.
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