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La CTC recommande à l'Agence sanitaire et sociale d'améliorer la lisibilité de ses comptes

finances
Jean-yves MARQUET (28.04.2015)-photo
La Chambre territoriale des comptes a examiné pour la seconde fois la gestion de l'ASS, dont les missions sont, pour l'essentiel, la prévention sanitaire, et le financement des infrastructure hospitalières. La CTC relève des incohérences, et préconise plus de lisibilité comptable.
En 2010, l'ASS s'est vue affecter la taxe sur les services, la TSS, et la taxe sur les alcools et les tabacs, le tout, en faveur du secteur sanitaire et social; en 2011, c'est la CSA, la contribution sociale additionnelle, qui lui est également affectée. La gestion de ces nouvelles taxes a considérablement modifié le budget de l'Agence sanitaire et sociale; selon la CTC, son budget de fonctionnement a par exemple été multiplié par 15. La chambre territoriale des comptes note au passage que le recours à une loi fiscale ne représentait pas le meilleur moyen d'informer le public sur l'attribution de nouvelles compétences à l'agence.

Des dépenses obérant la capacité de financement du déficit du RUAMM

Dès 2011, l'ASS contracte des emprunts pour financer les infrastructures hospitalières; pourtant, elle ne dispose d'aucun actif. Une fragilité pointée du doigt par la CTC. En dernier recours, c'est en effet le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui se porte garant. Mais la chambre territoriale des comptes relève surtout des dépenses qui ne correspondent pas à l'utilisation des fonds de la TSS telle que définie par le cadre législatif. Ainsi, "la charge de certaines dépenses serait transférée de la Nouvelle-Calédonie ou même de la province Sud sur l'agence, et ce en l'absence de tout fondement juridique". Ces opérations viennent obérer les possibilités de financement du déficit du RUAMM sur les fonds de la TSS. Un comble. En conclusion, la CTC recommande à l'agence sanitaire et sociale d'améliorer la lisibilité de ses comptes. Une recommandation que l'ASS a déjà déclaré vouloir prendre au sérieux.
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