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La modification de la loi organique sur la consultation de sortie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté dans la matinée pour nous la modification de la loi organique concernant l’automaticité d’inscription sur la liste pour le referendum. 

© La 1ère
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  • Célia Cléry (avec IP)
  • Publié le
Le texte, conforme aux conclusions du Comité extraordinaire des Signataires du 5 juin dernier, a été voté en première lecture, à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle… L'inscription automatique concernera plus de 80% des électeurs sur la liste pour le referendum de sortie de l'Accord de Nouméa. 

La loi prévoit aussi la réorganisation des commissions administratives chargées de la mise à jour des listes électorales. La ministre des Outremers George Pau-Langevin s'est satisfaite du large consensus des députés autour de cette modification de la loi organique.


Pour le député de la deuxième circonscription Philippe Gomès, il s'agit d'une triple victoire.


Loi org




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