58 des 59 détenus qui ont récemment intenté des recours contre l’Etat ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Un seul de ces recours a été rejeté car le détenu avait bénéficié d’une rénovation de sa cellule...
•
Les indemnités obtenues par ces 58 détenus s’élèvent à 400 francs par jour. Leurs conditions de détention - promiscuité, espace insuffisant, manque d’aération et d’hygiène… - ont été jugées non conformes au code de procédure pénale et à la convention européenne des droits de l’homme, et de nature à engager la responsabilité de l’administration pénitentiaire. Les premières condamnations de l’Etat datent de 2012. Depuis, de gros travaux de réfections et de réaménagement ont été entrepris au Camp Est…
/outremer/2022/11/30/638707ebc423b_297019235-418761393610272-1788989876205591547-n.jpeg)
/outremer/2024/12/26/presentation-avion-air-oceania-frame-852-676d0bd8bdd0d228699273.jpg)
/outremer/2019/10/02/5d948a782097e_policenationale_ecusson-660.png)
