La décision de renvoyer au Congrès la question sur les exportations de minerais vers la Chine et/ou le Japon est-elle légale? Un doute existe concernant la légalité de la décision du gouvernement.
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Mardi dernier, 6 membres sur 11 du gouvernement (Calédonie Ensemble, l'UNI Palika et une voix de l'Union Calédonienne) avaient réclamé l'inscription des exportations de minerais vers la Chine et/ou le Japon à l'ordre du jour d'une session extraordinaire du Congrès.
Calédonie Ensemble s'était félicitée de ce débat, qui, d'après le parti, devait permettre d'apporter un éclairage aux citoyens sur les enjeux liés aux exportations. Du côté des Républicains, la décision du gouvernement d'inscrire la question des exportations de minerai à l'ordre du jour de la séance publique du Congrès avait déjà été critiquée. Bernard Deladrière et Cynthia Ligeard avaient ainsi parlé d'une "fuite de ses responsabilités" de la part de la majorité.
Le dossier, inscrit à l’ordre du jour de la séance du 28 septembre, restait toutefois soumis à la réponse du Haut-commissaire concernant la légalité de l’arrêté.
Ce jeudi après-midi, lors de l'interruption de la session extraordinaire du Congrès, le Haut-Commissaire Vincent Bouvier a fait remettre aux élus du Congrès sa réponse au courrier du président du Congrès, Thierry Santa. Ce dernier avait interpellé le Haut-Commissaire sur la légalité de la demande de la majorité du gouvernement.
Dans son courrier, Vincent Bouvier qualifie d'"incertaine" la légalité de la procédure. "J'ai signalé au président du gouvernement en appelant son attention sur la nécessaire sécurisation juridique de la démarche souhaitée par le gouvernement", indique notamment Vincent Bouvier .
Le Haut-Commissaire précise aussi que le projet d'arrêté sollicitant l'ouverture d'une session extraordinaire du Congrès sur la question des exportations de minerais n'est mentionné ni dans l'ordre du jour, ni dans les additifs, ce qui est contraire à l'article 123 de la loi organique.
"Le Haut-Commissaire dit clairement que cet acte est illégal", explique le président du Congrès, Thierry Santa. "L'arrêté du gouvernement, qui nous a été transmis et qui a été voté mardi dernier, ne respecte pas les dispositions de la loi organique, ni le règlement intérieur du gouvernement."
Pour Thierry Santa, débat ou pas, la question devra revenir devant le gouvernement, qui sera chargé de délibérer. Le président du Congrès se pose ainsi la question de l'intérêt de cette démarche auprès du Congrès sur le sujet des exportations.
Ecoutez la réaction de Thierry Santa au micro de Charlotte Mestre pour NC1ère La Radio :
ITW Santa 17/09/15
A suivre d'autres réactions, vous pourrez notamment entendre celle de Philippe Germain, le président du gouvernement, dans les Matinales de NC 1ère La Radio.
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