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Exportations de nickel vers la Chine: le Haut-Commissaire demande au président du Congrès de convoquer les élus en session extraordinaire

politique
BOUVIER
Le Haut-Commissaire Vincent Bouvier va saisir le Congrès dès lundi. Il fait ainsi usage de l’article 66 de la loi organique, qui lui permet de demander au président de l’assemblée délibérante, de convoquer celle-ci sur un ordre du jour déterminé...
Pour le Haut-Commissaire Vincent Bouvier, et pour le gouvernement français, il y a blocage. D’un côté, le président du gouvernement Philippe Germain refuse de retirer son arrêté visant à convoquer le Congrès en session extraordinaire sur la question des exportations de nickel vers la Chine. Un arrêté qui, selon le récent avis du tribunal administratif, présente une irrégularité. De l’autre côté, le président du Congrès Thierry Santa veut déférer cet arrêté au tribunal administratif avant d’envisager de réunir l’assemblée délibérante.

L'Etat assume une position de responsabilité

"Une situation inacceptable dans le contexte actuel économique, et de tensions autour de la question du nickel - cruciale pour le pays", estime Vincent Bouvier. L'Etat assume donc une position de "responsabilité" . Le Haut-Commissaire, en accord avec le gouvernement français, fait usage de l’article 66 de la loi organique pour demander au président du Congrès une session extraordinaire sur le nickel. L’ordre du jour portera notamment sur les exportations vers la Chine, et sur l’interprétation du schéma minier par l’Assemblée délibérante.

Le Congrès donne un avis, le gouvernement décide...

Pas question cependant d’empiéter sur les compétences du gouvernement. Le Congrès donne son avis sur le cadre général, et l'exécutif tranche la question des exportations au cas par cas. L'assemblée délibérante devrait se réunir en session extraordinaire dans les 15 jours suivant sa saisine, puis, selon Vincent Bouvier, "demander clairement au gouvernement de se pencher sur la question des exportations vers la Chine". Ce serait la première fois que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie aurait recours à l'article 66  de la loi organique.


 


Les explications du Haut-Commissaire Vincent Bouvier, sur sa décision de demander au président du Congrès de convoquer les élus en session extraordinaire sur la question des exportations de nickel vers la Chine...

Haussaire ITW