Le Gouvernement a adopté ce mardi à l’unanimité un projet de délibération relatif aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les locataires de la route des artifices ont aussi reconduit pour un an le dispositif d’exonération de cotisations sociales des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Une exonération de charges sociales mise en œuvre pour la première fois en 2013, devant les difficultés financières récurrentes rencontrées par ce type d’établissement.
L’exécutif a également autorisé la prise de contrôle de la SAS Quadran, producteur autonome d’énergies renouvelables pesant 3% de la production d’électricité du territoire, par la SAS Alizés Energie, filiale du groupe SUEZ.
Enfin, le gouvernement a demandé au Congrès l’autorisation de renouveler l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Association des Pays et Territoires d’Outremer, l’OCTA - dont elle est membre fondateur.
Les locataires de la route des artifices ont aussi reconduit pour un an le dispositif d’exonération de cotisations sociales des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Une exonération de charges sociales mise en œuvre pour la première fois en 2013, devant les difficultés financières récurrentes rencontrées par ce type d’établissement.
L’exécutif a également autorisé la prise de contrôle de la SAS Quadran, producteur autonome d’énergies renouvelables pesant 3% de la production d’électricité du territoire, par la SAS Alizés Energie, filiale du groupe SUEZ.
Enfin, le gouvernement a demandé au Congrès l’autorisation de renouveler l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Association des Pays et Territoires d’Outremer, l’OCTA - dont elle est membre fondateur.
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