Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté ce mardi à l’unanimité un projet de délibération relatif aux normes de construction
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C’est un texte destiné avant tout à combler un vide juridique. Jusque-là, cette compétence avait navigué entre la province Sud et le gouvernement, sans qu’aucune des deux institutions ne s’en saisisse vraiment.
Il a été élaboré à la demande et en concertation avec tous les professionnels du secteur du bâtiment. Ces derniers feront partie d’un comité technique d’évaluation, qui donnera son avis sur la liste des normes applicables en Nouvelle-Calédonie, et aux agréments donnés aux produits locaux.
Bernard Deladrière, membre du gouvernement en charge du secteur du droit civil, du droit des assurances et du droit de l’urbanisme, au micro d'Isabelle Peltier.
Deux ans de concertation entre les acteurs du secteur ont été nécessaires à l’élaboration de cette délibération. Elle devrait passer devant le Congrès avant la fin de l’année.
La mise aux normes ne sera pas obligatoire, c’est pourquoi un label, le "Référentiel Technique de Nouvelle-Calédonie" - le RTNC - sera apposé sur les produits normés. Un enjeu de taille pour les assureurs amenés à donner les garanties décennales.
Il a été élaboré à la demande et en concertation avec tous les professionnels du secteur du bâtiment. Ces derniers feront partie d’un comité technique d’évaluation, qui donnera son avis sur la liste des normes applicables en Nouvelle-Calédonie, et aux agréments donnés aux produits locaux.
Bernard Deladrière, membre du gouvernement en charge du secteur du droit civil, du droit des assurances et du droit de l’urbanisme, au micro d'Isabelle Peltier.
ITW Bernard Deladrière
Deux ans de concertation entre les acteurs du secteur ont été nécessaires à l’élaboration de cette délibération. Elle devrait passer devant le Congrès avant la fin de l’année.
La mise aux normes ne sera pas obligatoire, c’est pourquoi un label, le "Référentiel Technique de Nouvelle-Calédonie" - le RTNC - sera apposé sur les produits normés. Un enjeu de taille pour les assureurs amenés à donner les garanties décennales.