Vanuatu : le président annule la grâce accordée aux députés dans des conditions rocambolesques

Peu après l'annonce faite par le président du Vanuatu d'annuler la grâce accordée à 14 députés, condamnés pour corruption, la police a arrêté 11 élus et 3 avocats, soupçonnés d'avoir "comploté en vue d'entraver le cours de la justice". Selon notre correspondant à Port-Vila, Liam Fox, le vice-Premier ministre Moana Carcasses ne fait pas partie des députés arrêtés.
 
Comment expliquer ce nouveau retournement de situation ? L'éclairage de Sue Farran, professeure de droit à l'Université du Pacifique sud :
 
"Si vous regardez la version française de la Constitution du Vanuatu, qui a, bien sûr, la même valeur que la version anglaise de cette Constitution du 30 juillet 1980, les termes sont clairs : la grâce s'applique à la peine, et historiquement, du point de vue de la loi française, la grâce laisse inchangée la condamnation, elle ne s'applique qu'à la peine."
 
Voici, en effet, l'article 38 de la Constitution du Vanuatu sur lequel Baldwin Lonsdale s'appuie : "Le président de la République dispose du droit de grâce, du droit de commuer ou de réduire les peines infligées à tout condamné. Le Parlement peut instituer une commission chargée de conseiller le président de la République dans l'exercice de cette fonction."
 
En annonçant sa décision, ce matin, le président vanuatais a aussi mis en avant l'obligation pour les élus de se comporter de telle sorte à éviter les conflits d'intérêt, à ne pas compromettre leurs fonctions officielles. Ils sont également tenus de ne pas miner la réputation du gouvernement et de ne pas mettre en cause leur intégrité, souligne Baldwin Lonsdale. Selon lui, le président du Parlement, Pipite Marcellino, a violé toutes ces obligations. Rappelons que c'est lui qui s'est "auto-gracié" et qui a annulé la condamnation des 13 autres députés, le week-end dernier, profitant de l'absence du président de l'archipel.
 
Les députés condamnés pour corruption devaient connaître leurs peines jeudi prochain.
 
Rappelons que Willie Jimmy, le ministre des Finances, est le seul à avoir plaidé coupable. Il ne fait donc pas partie des députés qui ont été - temporairement - graciés.