La suite du procès de la défiscalisation de la 3G.
Les réquisitions sont tombées vers 15 h ce mercredi.
Le ministère public demande pour Harold Martin et Jean marc Bruel des peines de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, et 75 000 euros soit près de 9 millions de francs cfp d’amende.
En outre, il réclame pour Harold Martin 5 ans de privation des droits civiques (à savoir le droit de vote et une inéligibilité), et pour Jean marc Bruel une interdiction définitive d’exercer le métier d’arrangeur pour la défiscalisation.
Le ministère public a aussi requis à l’encontre de Thierry Granier, 6 mois de prison ferme et pour la société Calédonienne d’Ingéniérie, 300 000 euros, soit près de 36 millions d’amende.
On attend désormais les plaidoiries de la défense…
Les réquisitions sont tombées vers 15 h ce mercredi.
Le ministère public demande pour Harold Martin et Jean marc Bruel des peines de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, et 75 000 euros soit près de 9 millions de francs cfp d’amende.
En outre, il réclame pour Harold Martin 5 ans de privation des droits civiques (à savoir le droit de vote et une inéligibilité), et pour Jean marc Bruel une interdiction définitive d’exercer le métier d’arrangeur pour la défiscalisation.
Le ministère public a aussi requis à l’encontre de Thierry Granier, 6 mois de prison ferme et pour la société Calédonienne d’Ingéniérie, 300 000 euros, soit près de 36 millions d’amende.
On attend désormais les plaidoiries de la défense…
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