Le délibéré est tombé dans l’affaire de la 3G, les trois prévenus ont été déclarés coupables des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Harold Martin écope de 2 ans de prison dont 1 avec sursis, Jean-Marc Bruel de 3 ans ferme et Thierry Granier de 6 mois avec sursis.
Le délibéré est tombé dans l’affaire de la 3G, les trois prévenus ont été déclarés coupables des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts.
Des peines de prison ferme pour les prévenus
Le tribunal n’a pas suivi le réquisitoire du ministère public à la lettre, mais il en a respecté l’esprit puisque des peines de prison ferme ont été prononcées.
A l’encontre d’Harold Martin tout d’abord, l’ancien président du conseil d’administration de l’OPT se voit condamné à deux ans de prison dont un avec sursis ainsi que 5 ans d’inéligibilité.
A l’encontre de Jean-Marc Bruel aussi, puisque dans le cas du défiscalisateur le tribunal est même allé au-delà des réquisitions en prononçant une peine de 3 ans d’emprisonnement ferme, une amende de 9 millions de francs ainsi que l’interdiction définitive d’exercer dans le domaine de la défiscalisation. Absent de l’audience cette après-midi, la justice a considéré que Jean-Marc Bruel était en fuite et a lancé un mandat d’arrêt contre lui.
Jean-Marc Bruel serait actuellement en Polynésie Française.
Jean-Marc Bruel serait actuellement en Polynésie Française.
Des peines exemplaires : du jamais vu en Calédonie
Des peines exemplaires, jamais prononcées dans ce type d’affaires en Nouvelle-Calédonie, et qui selon maître Aguila, avocat de l’OPT, met fin à certaines pratiques d’affaires en Calédonie.
Le tribunal a estimé dans son jugement que le troisième homme de cette affaire, Thierry Granier le commissaire aux comptes, était coupable mais dans une moindre mesure, le condamnant à 6 mois de prison avec sursis et un million de francs d’amende.
Une décision injuste selon Thierry Granier, qui continue de clamer son innocence.
Harold Martin va faire appel
Harold Martin a confirmé son intention de faire appel.
Reste que ce jugement de première instance sonne comme une reconnaissance pour les premiers donneurs d’alerte, et notamment le syndicaliste Lionel Woreth, secrétaire général du SFAO OPT.
Plus de 100 millions d'amendes et d'indemnités
A noter, que la Calédonienne d’ingénierie, la société de Jean-Marc Bruel qui avait donc remporté le marché de défiscalisation en question, a été condamné à payer 50 millions de francs d’amende et devra être dissoute.
Enfin, au total, Harold Martin, Jean-Marc Bruel et Thierry Granier ont été condamnés à verser quelques 97 millions de francs d’indemnités aux parties civiles, à savoir l’OPT, le SFAO OPT, la Fédération des fonctionnaires et la Société Générale, pour les préjudices subits.
Le reportage d'Isabelle Braouet et de José Solia
Le délibéré est tombé dans l’affaire de la 3G, les trois prévenus ont été déclarés coupables des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Harold Martin écope de 2 ans de prison dont 1 avec sursis, Jean-Marc Bruel de 3 ans ferme et Thierry Granier de 6 mois avec sursis.
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