Rebondissement dans l'affaire de la 3G. Le «défiscalisateur» Jean-Marc Bruel, interpellé à Moorea en Polynésie française le 11 novembre dernier, va être remis en liberté sous contrôle judiciaire dans les prochaines heures.
Après le mandat d'arrêt lancé à son encontre le lundi 9 novembre dans l’affaire de la défiscalisation de la 3G, Jean-Marc Bruel va être remis en liberté sous contrôle judiciaire dans les prochaines heures. Une information confirmée par Michel Beaulier, avocat général près la cour d'Appel de Nouméa. La Cour d’Appel a en effet considéré que l’homme d’affaires disposait des garanties de représentation en Nouvelle-Calédonie, considérant également qu'il n'existait aucun risque de fuite.
Écoutez Michel Beaulier, avocat général près la Cour d'appel de Nouméa interrogé par Martine Nollet et Michel Bouilliez
Rebondissement dans l'affaire de la 3G. Le «défiscalisateur» Jean-Marc Bruel, interpellé à Moorea en Polynésie française le 11 novembre dernier, va être remis en liberté sous contrôle judiciaire dans les prochaines heures.
Jean-Marc Bruel avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nouméa à 3 ans d'emprisonnement, à une interdiction à vie d'exercer dans le secteur de la défiscalisation et à la dissolution de sa société la "Calédonienne d'ingénierie".
Jean-Marc Bruel avait été interpellé le 11 novembre dernier dans un hôtel de Moorea, en Polynésie française.
Écoutez Me Dethomas, l'avocat de Jean-Marc Bruel, interrogé par Angela Palmieri
Me Dethomas avocat Bruel
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