Le capitaine de navire, l’armateur et la société Navimon ont été relaxés ce vendredi matin par le tribunal correctionnel de Nouméa. Ils avaient été jugés pour homicide involontaire lors d'une sortie en mer.
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Le tribunal correctionnel de Nouméa a rendu son verdict dans le cadre de l'affaire dite du "Navimon". Le capitaine de navire, l’armateur et la société Navimon ont tous été relaxés. Le tribunal correctionnel a mis en avant une erreur de droit. Il estime en effet que les prévenus, en commettant des infractions, ne savaient pas qu’ils pouvaient être réprimés.
Les prévenus avaient été jugés début octobre par le tribunal correctionnel de Nouméa pour homicide involontaire, suite au décès d’un observateur de la CPS (Communauté du Pacifique), à bord d’un navire.
Lors de ce jugement, le procureur de la république avait requis 18 mois d’emprisonnement avec un sursis simple à l’encontre du capitaine et de l’armateur, et avec une interdiction pour les deux prévenus d’exercer leur fonction. Après plus de 8 heures d’audience, le délibéré avait été renvoyé à ce vendredi 4 décembre.
Les faits s'étaient déroulés un an plus tôt, en octobre 2014. L'observateur, un jeune trentenaire, avait embarqué dans le cadre d’une campagne de pêche. Trois jours après avoir quitté le port, il aurait été victime apparemment d'une crise de démence, ce qui l'aurait conduit à sauter du bateau à deux reprises du bateau. La seconde fois lui aurait été fatale, puisqu'il s'est noyé.
L’avocat de la famille, partie civile dans cette affaire, s’est dit "outré" par la relaxe des prévenus. Désormais, seul le procureur peut faire appel.
"Je suis extrêmement satisfait, non seulement pour la décision de relaxe mais également pour la motivation du tribunal correctionnel qui a constaté que la relaxe était constatée pour un problème d'erreur de droit", a commente Maître Deswarte, avocat de la défense. "Commettre une infraction, c'est ne pas être en adéquation avec les textes dont on demande l'application. Or là, les armateurs de Nouvelle-Calédonie appliquent les textes tels que les affaires maritimes l'exigent".
Ecoutez les propos de Maître Deswarte au micro de Malia Noukouan pour NC1ère La Radio :
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"La famille est absolument scandalisée par cette décision qui donne un blanc-seing aux compagnies maritimes, notamment à Navimon, où tout le monde sait qu'elle ne respecte aucune des règles en matière de navigation, d'équipement des navires", souligne Maître Gillardin, avocat de la partie civile.
Ecoutez les propos de Maître Gillardin au micro de Malia Noukouan pour NC1ère La Radio :
ITW Gillardin 051215
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