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Un dégrèvement qui passe mal

Le dégrèvement de 2,9 milliards de francs accordé à la SMSP sur son redressement fiscal fait polémique en Nouvelle-Calédonie. Le groupe des Républicains au Congrès dénonce un "cadeau fiscal".

Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie © NC1ère
© NC1ère Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie
  • Par Elif Kayi
  • Publié le
Mardi matin, le gouvernement a proposé une modification du budget principal 2015 de la Nouvelle-Calédonie et acté à la majorité un dégrèvement fiscal à hauteur de 2,9 milliards de franc en faveur de la SMSP, sur les 5 milliards de son redressement fiscal.
 
Le redressement de 5 milliards du groupe minier avait été prononcé en novembre 2014, sur les revenus 2008 et 2009. Il avait ensuite été revu à la baisse après un accord au mois d'avril dernier entre la société minière et la direction des services fiscaux (DSF). 
 
"La DSF, après avoir reçu l'entreprise plusieurs fois, a examiné ses arguments et justificatifs, et a proposé de réduire le redressement de 5 milliards de francs à 2 milliards de francs", explique Thierry Cornaille, membre du gouvernement en charge de l'économie. 
 
Mais la polémique continue de faire rage. Le groupe des Républicains, pour qui le redressement était fondé, voit ainsi dans ce dégrèvement un cadeau fiscal du gouvernement Philippe Germain en faveur des indépendantistes. 
 
"Les services fiscaux ont écrit que l'ensemble des griefs qui étaient reprochés à la SMSP pouvait se défendre devant un tribunal", commente Sonia Backès, présidente du groupe au Congrès. "C'est à dire que l'ensemble du redressement fiscal qui était du aurait du être payé par la SMSP". 
 
Retrouvez le reportage en images de Bernard Lassauce et Philippe Kuntzmann pour NC1ère :
SMSP-091215

 


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