Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé un arrêté prévoyant la création de l'Observatoire des Affaires Coutumières. Le Sénat coutumier avait déposé un recours en mai dernier, soulevant l'empiétement sur ses compétences.
Au mois de mai dernier, le Sénat Coutumier déposait un recours devant le Tribunal Administratif, demandant l’annulation d’un arrêté du gouvernement, qui datait de décembre 2013 et qui devait mettre en place l’Observatoire des Affaires Coutumières.
D'après le Sénat, la création de cette institution empiéterait sur ses compétences.
Le Tribunal administratif vient d'annuler la création de cette institution. Pour le Sénat coutumier se réjouit de cette décision.
"Le plus important est que le juge administratif s'est déclaré compétent pour analyser le bon fonctionnement des institutions de la loi organique", déclare François Ferrand, professeur émérite de l'Université de Perpignan et de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, et consultant bénévole auprès du Sénat coutumier. "Il s'est déclaré compétent pour préserver les équilibres des institutions mises en place".
Pour lui, ces institutions sont représentées évidemment par le Congrès et le Gouvernement, mais aussi par les institutions dédiées à faire l'interface entre les coutumiers et les nouvelles institutions de la Nouvelle-Calédonie.
"Le tribunal a estimé qu'empiéter sur les attributions du Sénat était contraire à la loi organique", poursuit François Ferrand. "C'est rappeler que le Sénat coutumier a toute sa place dans la création du destin commun, et ça, on l'a un peu trop oublié".
Pour François Ferrand, les efforts du Sénat, comme la rédaction de la Charte des peuples kanak ou sa participation aux procédures législatives, n'ont pas reçu l'écoute nécessaire de la part des autres institutions. "Ce n'est pas la première fois que j'observe que les institutions, comme le Gouvernement ou comme le Congrès, ne répondent pas aux mains tendues et aux demandes de collaboration du Sénat".
Ecoutez les propos de François Ferrand au micro de Sylvie Hmeun et Robert Tamanogi pour NC1ère :
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