Ferdinand Mélin-Soucramanien, l'expert mandaté par le Comité des signataires, a présenté ce jeudi aux politiques locaux ses résultats concernant la situation des 3974 électeurs litigieux en Nouvelle-Calédonie. Seuls 870 sont arrivés après 1998, et 192 autres n'apparaissent pas dans les fichiers.
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La mission de quantification du litige électoral est presque achevée pour Ferdinand Mélin-Soucramanien. Mandaté par le comité des signataires du 5 juin dernier, l’expert de confiance avait pour mission de clarifier, en tout anonymat, la situation des listes électorales spéciales en Calédonie, et notamment celle de 3974 électeurs litigieux.
L’expert devait classer ces électeurs selon quatre catégories : ceux arrivés sur le territoire avant 1988, entre 1988 et 1998, après 1998 et une dernière catégorie dite "résiduelle". Il s'agissait d'une opération technique de croisement des fichiers de l'ISEE, avec ceux de la CAFAT, de la Mutuelle des Fonctionnaires, du vice-rectorat, des finances publiques et des services fiscaux.
"Les conditions de travail visaient avant tout à préserver la sécurité et la confidentialité de ces données", commente Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui a été le seul à pouvoir consulter ces données. "Je garantis aux yeux de tous la fiabilité de ce résultat et le fait que l'opération s'est déroulée régulièrement".
L'expert a présenté ses résultats jeudi à l’ensemble des groupes politiques locaux, avant de les communiquer officiellement au prochain comité des signataires.
Sur les 3912 électeurs litigieux, il ressort que 2912 étaient présents sur le territoire calédonien avant novembre 1998. 870 personnes sont arrivées après cette date, et 192 personnes, pourtant inscrites sur les listes électorales spéciales, n'apparaissent nulle part sur les fichiers étudiés.
Les conclusions de l'expert n'ont toutefois aucune incidence sur la question de la citoyenneté calédonienne, et ne permettent pas non plus de trancher la question d'éventuelles radiations de la liste spéciale.
"Pour le moment, c'est une évaluation quantitative qui est anonyme", a rappelé le Haut-Commissaire de la République Vincent Bouvier. "Il ne s'agit pas du travail que doivent faire les commissions administratives spéciales, présidées des magistrats, qui consistera à inscrire ou radier".
Ecoutez les propos du Haut-Commissaire Vincent Bouvier au micro de Malia Noukouan pour NC1ère La Radio :
ITW Bouvier 181215
Ferdinand Mélin-Soucramanien présentera ses conclusions au prochain comité des signataires de février. "L'interprétation, je laisse aux politiques le choix de la faire", insiste-t-il. "L'exercice auquel on a procédé est d'informer les responsables politiques locaux afin que eux préparent une décision qui ne pourra être prise que par le Comité des signataires, en février prochain".
Ecoutez les propos de Ferdinand Mélin-Soucramanien au micro de Malia Noukouan pour NC1ère La Radio :
ITW Melin-Soucramanien 181215
Il appartiendra donc aux politiques calédoniens de décider et de trancher la question d'éventuelles radiations de la liste spéciale pour les provinciales.
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