Après la réaction de l'UC concernant le litige électoral en début de semaine, les Républicains et Calédonie Ensemble ont tenu à rappeler la position du dernier Comité des Signataires de juin, qui avait acté la légitimité des électeurs arrivés avant 1998. .
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L'expert Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui avait été mandaté par le Comité des signataires pour travailler sur la question du litige électoral, a présenté ses conclusions aux responsables politiques calédoniens la semaine dernière. Celles-ci faisaient mention d'un chiffre final de 1062 électeurs litigieux sur la liste électorale spéciale des provinciales.
Lundi, dans un communiqué, l'Union Calédonienne UC réagissait en déclarant que 3388 seraient concernées par le litige électoral.
"Aujourd'hui, un expert a travaillé, il a donné des chiffres et donc, cette fois-ci, on a un chiffre qui est de 3.388 personnes, c'est à dire toutes les personnes qui ne sont pas sur les listes générales de 1998, sur la liste référendaire de 1998, et qui sont arrivés après 1998", avait déclaré Gérard Reignier, secrétaire-général de l'UC.
De leur côté, les Républicains soutiennent les résultats présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien.
"La problématique se pose uniquement pour les personnes dont on n'a de trace dans les fichiers qu'après 1998, c'est à dire 870 personnes et les personnes dont on n'a aucune trace dans les fichiers, c'est à dire 192", déclare Sonia Backès, porte-parole du groupe Les Républicains au Congrès.
Elle rappelle aussi la position du dernier Comité des Signataires qui avait acté la légitimité des personnes arrivées avant 1998. "Lorsque l'UC remet en cause les 2300 personnes qui sont arrivées en 1988 et 1998, j'éspère que c'est une posture et qu'on ne remette pas en cause la légitimité", poursuit-elle.
Pour Sonia Backès, il faut rendre leur légitimité à être inscrites sur les listes électorales spéciales aux personnes arrivées avant 1998, et il faut revenir sur la question de celles arrivées après 1998.
Elle rappelle toutefois qu'à l'intérieur de la liste des 870 personnes arrivées après 1998, il y en a qui sont arrivées avant mais "ce sera sans doute à eu d'en apporter la preuve".
Ecoutez les propos de Sonia Backès au micro d'Isabelle Peltier pour NC1ère La Radio :
ITW Backès 241215
"Le calcul que fait l'Union Calédonienne correspond à la lecture fermée de la disposition de la loi organique qui prévoit la liste des électeurs pour les provinciales", déclare Philippe Dunoyer, porte-parole de Calédonie Ensemble (CE) et président du groupe CE au Congrès.
Il souligne que cette lecture est issue de la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation, qui a ajouté une condition pour être électeur aux provinciales, non seulement d'arrivée avant 1998, mais aussi d'inscription sur la liste générale. Pour autant, il rappelle lui aussi la position du dernier Comité des Signataires.
"Le Comité des signataires de juin 2015 avait souhaité aller au-delà de cette lecture pour revenir à l'esprit de l'Accord de Nouméa", poursuit Philippe Dunoyer. "Nous sommes persuadés, à Calédonie Ensemble, que le Comité des Signataires le rappellera, mais prendra aussi les dispositions nécessaires pour sortir de ce litige électoral".
Ecoutez les propos de Philippe Dunoyer au micro d'Isabelle Peltier pour NC1ère La Radio :
ITW Dunoyer 241215
Le prochain Comité des Signataires qui se tiendra le 4 février prochain, devra trancher sur la question du litige électoral.
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