Les avocats calédoniens travaillent bénévolement ! En effet un texte de loi de septembre 2014 leurs impose de nouvelles obligations d'assistances gratuites de clients.
Le ras le bol des avocats
Les avocats du territoire alertent le gouvernement depuis septembre 2014 sur les conditions inacceptables qui leur sont imposées par de nouveaux textes.
Une loi métropolitaine qui impose désormais de nouvelles obligations dans le cadre de l’aide judiciaire. Mais qui localement ne fait pas mention de leurs rémunérations sachant que c'est à la Calédonie de verser ces sommes.
Les deux domaines de l'aide judiciaires incriminés sont :
- L'assistance d'une personne lors d'un internement hospitalier obligatoire.
- L'accompagnement d'une victime lors de l'instruction d'une affaire.
Les précisions de Me Sophie Briant qui porte le dossier depuis plus d'un an, elle est au micro de Michel Voisin
Les deux domaines de l'aide judiciaires incriminés sont :
- L'assistance d'une personne lors d'un internement hospitalier obligatoire.
- L'accompagnement d'une victime lors de l'instruction d'une affaire.
Les précisions de Me Sophie Briant qui porte le dossier depuis plus d'un an, elle est au micro de Michel Voisin
Me Sophie Briant
Un dossier qui pourrait trouver une issue favorable puisque le gouvernement vient de se rapprocher de l’ordre des avocats afin d'étudier le problème.
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