Le projet de loi a été voté à l’unanimité au Congrès. Les gens de la mer ont enfin un code du travail après plusieurs années de réunions. Pas moins de 52 articles figurent dans ce texte qui sera applicable dès son inscription au journal officiel.
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Ce texte concerne toutes les personnes qui ont un contrat de travail professionnel à bord d’un navire même si elles n’exercent pas le métier de marins.
Il y a tout de même quelques exceptions, ceux qui embarquent de manière ponctuelle ne sont pas concernés, en revanche sur des navires importants, certains sont embarqués en permanence, comme par exemple le service des passagers, ce sont des gens de mer sans être marins et ceux là sont couverts par la loi.
Plus de 600 personnes sont concernées par cette loi qui comprend 52 articles. Le code du travail s’applique à toutes les professions en Nouvelle Calédonie sauf des exceptions propres à certains secteurs d’activités. Le marin ira donc chercher dans ce code du travail maritime, les règles qui s’appliquent à son cas et s’il n’y en a pas, les règles de droit commun seront appliquées.
L’exemple le plus frappant est celui du temps de travail. La règle des 39h qui s’appliquait jusqu’à présent en vertu du droit commun ne peut pas s’adapter à bord d’un navire, pour la pêche la loi stipule en effet qu’il est impossible de mettre en place les 39h, ce sera donc 250 jours par an.
L’inspection du travail maritime sera conduite par la direction des affaires maritimes. Dès lors que la loi sera publiée au journal officiel, ces textes s’appliqueront immédiatement.
Il y a tout de même quelques exceptions, ceux qui embarquent de manière ponctuelle ne sont pas concernés, en revanche sur des navires importants, certains sont embarqués en permanence, comme par exemple le service des passagers, ce sont des gens de mer sans être marins et ceux là sont couverts par la loi.
Plus de 600 personnes sont concernées par cette loi qui comprend 52 articles. Le code du travail s’applique à toutes les professions en Nouvelle Calédonie sauf des exceptions propres à certains secteurs d’activités. Le marin ira donc chercher dans ce code du travail maritime, les règles qui s’appliquent à son cas et s’il n’y en a pas, les règles de droit commun seront appliquées.
L’exemple le plus frappant est celui du temps de travail. La règle des 39h qui s’appliquait jusqu’à présent en vertu du droit commun ne peut pas s’adapter à bord d’un navire, pour la pêche la loi stipule en effet qu’il est impossible de mettre en place les 39h, ce sera donc 250 jours par an.
L’inspection du travail maritime sera conduite par la direction des affaires maritimes. Dès lors que la loi sera publiée au journal officiel, ces textes s’appliqueront immédiatement.
Le reportage audio de Martine Nollet
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