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L’affaire de la 3G devant la Cour d’appel de Nouméa

justice
procès 3g
©NC 1ère
En novembre 2015, Harold Martin, Jean-Marc Bruel et Thierry Granier, ont été condamnés par le tribunal correctionnel. Tous ont fait appel.
L'avocat du maire de Païta entend faire valoir des questions prioritaires de constitutionnalité en lien avec l’écriture de la loi organique.
Ce mercredi 14 décembre,  la cour d’appel du tribunal de Nouméa examine l’affaire dite de la défiscalisation de la 3G. 
En novembre 2015 :
  • Harold Martin, alors  : ex-Président du conseil d’administration de l’OPT;
  • Jean Marc Bruel : gérant du cabinet de défiscalisation « Calédonienne d’Ingénierie »;
  • et Thierry Granier : expert-comptable
Ils avaient été déclarés coupables de favoritisme et de prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel.
Et ils avaient été condamnés notamment à des peines de prison.
Tous avaient fait appel de la décision.
 

Rappel des faits avec Bernard Lassauce

avec les interviews de :
  • Pierre-Olivier SUR, avocat d'Harold Martin
  • Laurent AGUILA, avocat de l'OPT
©nouvellecaledonie


Ce mercredi, lors du procès en appel, les avocats de la défense entendent contre-attaquer en faisant valoir des questions prioritaires de constitutionnalité en lien avec l’écriture de la loi organique. 
L’OPT qui s'est constituée en partie civile, est défendue par Maitre Laurent Aguila. Selon ce dernier, cela ressemble à un aveu de culpabilité.
 
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