Agence sanitaire et sociale : ce qu'on peut retenir du rapport rendu par la Chambre des comptes

"Evite les produits sucrés. Ceci est un message de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie." C’est à travers des clips, notamment, que l’ASS-NC assure une mission de prévention et de dépistage, pour lutter contre la surcharge pondérale, les cancers, le diabète et autres maladies cardio-vasculaires. La Chambre territoriale des comptes s’est penchée sur la performance et la gestion de cet établissement public, créé il y a vingt ans, qui comptait en 2019 une cinquantaine de salariés en équivalent temps plein.

Des missions "trop variées"

Premier constat de ce rapport rendu public en décembre 2021: les missions de l’agence s'avèrent trop variées. Et elles étaient exercées sans projet stratégique, sur la période observée par la CTC : les années 2014 à 2019, ce qui correspond aux gouvernements Martin, Ligeard, Germain et Santa.  

Un important financeur

Aujourd'hui, l’ASS-NC est le principal financeur des hôpitaux (ce qui était s admission initiale), de la Cafat, de l’aide au logement financée par la Nouvelle-Calédonie et du  minima vieillesse versé par les provinces. Certaines de ses missions se chevauchent avec celles exercées par les collectivités : gouvernement, provinces, communes.  
 

Un impact difficile à mesurer

Deuxième grand constat : elle ne dispose pas d’indicateurs médico-économiques pour vérifier le bon emploi des fonds publics qu’elle redistribue. Ce contrôle est effectué par des directions du gouvernement. La chambre territoriale relève que cette évaluation administrative est partielle, et qu’il est difficile de mesurer la performance sur la santé de la population.  

Un avenir incertain

Troisième constat  : la situation financière de l’ASS-NC se  fragilise car elle est liée aux recettes fiscales, issues d’une économie calédonienne dont les difficultés ont été notamment aggravée par la crise Covid. Et puis enfin, l’avenir de l’agence sanitaire et sociale est incertain. L’établissement public est appelé à disparaître, car le plan Do Kamo adopté en 2016 prévoit une nouvelle gouvernance, à définir en 2022. 

Six recommandations

A l'issue de ce rapport, la Chambre des comptes émet six recommandations :

• adopter une stratégie pluriannuelle fixant des objectifs d’activité et d’évolution des dépenses en matière de prévention.
• proposer au gouvernement d’intégrer des indicateurs relatifs aux objectifs de santé publique dans la convention d’objectifs et de moyens 2020-2022, par la voie d’un avenant à conclure dans le courant de l’année 2021.
• sous réserve d'obtenir la compétence de contrôle des organismes qui bénéficient de ses concours financiers, la chambre recommande à l’ASS d’adopter un programme pluriannuel d’audits et de contrôles de ces structures.
• adopter un plan rénové d’évaluation des programmes de santé publique, contributif à la mesure des bénéfices et des coûts du système de santé et de protection sociale.
• mettre en œuvre un pilotage budgétaire plus précis.
• proposer des évolutions statutaires et fonctionnelles la concernant, de nature à garantir l’adaptation rapide des priorités de santé et des actions qui en résultent aux besoins de la population.

A noter qu'un rapport similaire a été consacré à "la gestion de la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec l'Agence sanitaire et sociale pour les exercices 2014 et suivants".