5 ans de prison dont 2 avec sursis, c’est la peine requise par le ministère public, ce lundi, à l’encontre d’un ancien fonctionnaire de la mairie de Nouméa accusé de corruption passive. Il avait fait attribuer des marchés à des entreprises qui le rémunéraient en salaires.
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Les faits remontent à 2006 et se sont poursuivis jusqu’en 2012. Cet ancien fonctionnaire de la mairie de Nouméa, responsable technique au service des sports, était notamment chargé de définir les caractéristiques des projets de la ville devant faire l’objet d’appels d’offre ou de marchés de gré à gré.
D’abord rémunéré en liquide par les deux sociétés accusées de corruption active dans ce dossier, il a pris en 2006 une patente, et se faisait ainsi payer sur factures. Le fonctionnaire conseillait les entreprises amies pour qu’elles puissent répondre sur-mesure au cahier des charges et proposer les devis les moins coûteux. Au passage, des devis concurrents s’égaraient ou des erreurs se glissaient dans les tableaux récapitulatifs. Quand ses deux partenaires obtenaient les marchés, il leur demandait une participation sur les bénéfices à hauteur de 40%.
Le verbe haut et l’accent chantant, cet ancien fonctionnaire a toujours nié avoir été corrompu. « A aucun moment je n’ai fait de tort à la mairie, qui n’a jamais perdu d’argent », a-t-il plusieurs fois déclaré. En 7 ans, il a quand même touché 46 millions de la part de ses partenaires. Ces derniers ont fait valoir à la barre, les prestations qu’il aurait réalisées pour leurs entreprises, plutôt que les pots-de-vin versés pour service rendu, à savoir, l’obtention de marchés.
Le ministère public a retenu le délit de corruption et requis à leur encontre deux ans de prison avec sursis pour l’un, avec un an ferme pour l’autre – celui qui avait obtenu le plus de marchés. En plus de 3 ans de prison ferme, le ministère public a requis à l’encontre de l’ancien fonctionnaire, la privation de ses droits civiques, l’interdiction de gérer une société pendant 5 ans, et 10 millions d’amende. A l’encontre des deux entreprises, en plus de la prison, l’interdiction de répondre à des marchés publics durant 5 ans et – respectivement – 7 et 10 millions d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 11 avril prochain.
D’abord rémunéré en liquide par les deux sociétés accusées de corruption active dans ce dossier, il a pris en 2006 une patente, et se faisait ainsi payer sur factures. Le fonctionnaire conseillait les entreprises amies pour qu’elles puissent répondre sur-mesure au cahier des charges et proposer les devis les moins coûteux. Au passage, des devis concurrents s’égaraient ou des erreurs se glissaient dans les tableaux récapitulatifs. Quand ses deux partenaires obtenaient les marchés, il leur demandait une participation sur les bénéfices à hauteur de 40%.
Le verbe haut et l’accent chantant, cet ancien fonctionnaire a toujours nié avoir été corrompu. « A aucun moment je n’ai fait de tort à la mairie, qui n’a jamais perdu d’argent », a-t-il plusieurs fois déclaré. En 7 ans, il a quand même touché 46 millions de la part de ses partenaires. Ces derniers ont fait valoir à la barre, les prestations qu’il aurait réalisées pour leurs entreprises, plutôt que les pots-de-vin versés pour service rendu, à savoir, l’obtention de marchés.
Le ministère public a retenu le délit de corruption et requis à leur encontre deux ans de prison avec sursis pour l’un, avec un an ferme pour l’autre – celui qui avait obtenu le plus de marchés. En plus de 3 ans de prison ferme, le ministère public a requis à l’encontre de l’ancien fonctionnaire, la privation de ses droits civiques, l’interdiction de gérer une société pendant 5 ans, et 10 millions d’amende. A l’encontre des deux entreprises, en plus de la prison, l’interdiction de répondre à des marchés publics durant 5 ans et – respectivement – 7 et 10 millions d’amende. Le jugement a été mis en délibéré au 11 avril prochain.
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