Crise en Nouvelle-Calédonie : le Congrès adopte des mesures de soutien aux entreprises, sans les indépendantistes, mais en s'inspirant du gouvernement

Le Congrès devait examiner deux délibérations sur le même sujet, vendredi 27 décembre, à Nouméa. Un projet de loi du pays “portant diverses mesures de soutien” a en effet été déposé par le gouvernement Mapou. Un texte en faveur des salariés et des entreprises touchés par les violences des derniers mois, dans “un contexte budgétaire déficitaire” qu’elles ont aggravé. 

Absence massive

Sauf que l’élue choisie pour en être rapporteur n’était pas présente dans l’hémicycle, cet après-midi. Caroline Machoro-Reignier fait partie de l’intergroupe UC-FLNKS et nationalistes, qui a boudé la séance de même que le groupe UNI. Les indépendantistes annonçaient ce jeudi suspendre leur participation, boulevard Vauban, “en réponse au renversement du gouvernement”.

Assez de votants

Sans eux, la séance du 27 décembre, qui a commencé avec deux heures et demi de retard, comptait 28 conseillers, présents ou représentés, sur 54 (Loyalistes, Rassemblement, Calédonie ensemble et Eveil océanien). Assez pour avoir le quorum. C'est donc cette assemblée qui a discuté l'autre délibération : une proposition de loi du pays déposée par le groupe Calédonie ensemble, “portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises”. 

En piochant dans l'autre texte

Mais si le texte a été adopté par l'ensemble des votants, en début de soirée, c'est après avoir intégré certaines dispositions qui se trouvaient dans la copie du gouvernement. 35 amendements plus tard, on peut résumer le résultat en quatre mesures. 

Nous avons réussi à voter la proposition que je défendais et à intégrer dans cette proposition les mesures de l'autre texte.

Philippe Dunoyer, rapporteur du texte déposé par Calédonie ensemble

Que permettent ces mesures ? 

Au final, il y a deux exonérations d'impôts et deux déductions de charges. 

• "Il y a d'abord l'exonération des indemnités d'assurance, quand elles seront perçues", présente Philippe Dunoyer, élu Calédonie ensemble et rapporteur. "C'est très important que les entreprises indemnisées ne soient pas fiscalisées. Pas d'impôt sur le revenu, pas d'impôt sur les sociétés." 
• "Une autre exonération, c'est sur les aides versées au titre de mai, juin et août et qui continuent au titre du fonds de solidarité de l'Etat." 
• Ensuite, "on a un mécanisme d'amortissement exceptionnel. On propose aux entreprises qui n'ont pas l'aide des assurances, qui doivent se débrouiller, de ramener cet amortissement sur une année au lieu de l'étaler sur quinze ans." Pour le dire autrement, "elles vont pouvoir bénéficier d'une charge qui va effacer leur impôt. Ça va leur permettre d'avoir un peu plus de trésorerie et surtout, de soutenir et relancer leur activité."
• La dernière mesure consiste en "une provision pour dépréciation".
  

Voyez le résumé de Caroline Antic-Martin et Laura Shintu